Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

concernant l'élaboration et le déroulement du chantier Danzas à Chécy ; que les enquêteurs ayant découvert que des contacts avaient été pris par la société Danzas avec la société Adel, dirigée par Claude

Gabriel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Claude Y..., du chef de contraventions de blessures

électorales ; que, par le jugement déféré, Michel Z..., dirigeant de droit et de fait des sociétés Sages et Aravis, Olivier A..., Jean-Pierre B..., Michel C..., Pascal D..., Gérard E..., Yves F..., Claude

avec la guichetière qui lui refusait un chèque libellé en breton ; que le même jour entre 8 h et 17 h 49 un nombre considérable d'appels téléphoniques ont été passés par Solenn Y... à Gaël X..., à Claude

Claude Duvernoy, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Par dernières conclusions notifiées au greffe le 10 décembre 2025, M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

l'intérieur de la remorque en fonction de sa hauteur et permettre ainsi le passage d'un chariot élévateur du quai dans le camion et inversement pour les opérations de chargement et de déchargement ; que Jean-Claude

Claude T..., professeur d'éducation physique, Mme U... épouse V..., professeur d'histoire géographie, Mme Sandrine OO... GG..., professeur d'anglais, M.

la retraite qui s'était présenté le même jour à la brigade de gendarmerie de Metzervisse pour dire que le 28 septembre 1986 en fin d'après-midi, alors qu'il avait stoppé son train de marchandises à un feu

Patrick C..., Claude D..., S... E..., Jean-François F..., Daniel G..., Jean-Luc H..., I... J... et W...