au 30 juin et du 1er au 31 juillet soit un total de 36 jours.

A doivent être regardées comme dirigées uniquement contre l'arrêté du 17 juin 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 17 juin 2022 en tant qu'il porte refus de séjour : 3.

[B] a été embauché par la société [1] à compter du 13 juin 2016 en qualité «'d'homme toutes mains'», dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Le 17 juin 2014, après instruction, la [10] (la caisse) a pris en charge la pathologie de M. [J] au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles.

Décision du 10/10/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N°RG 22/10258 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

contentieux de la nationalité section A RG n° 23/05595 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Thomas Normand, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 04 octobre 2023 tenue par Clotilde

Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 23/03764 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde

L'emprunt du véhicule FIAT appartenant à son employeur au début du mois de juin 2020, près de deux mois avant, ne présente donc pas de lien avec l'ordre de réparation du 30 juillet. M.

ayant son siège social [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Alexandre Braud, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 mai 2023 tenue par Clotilde

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

DELICES DE L'AVESNOIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2024 Tenue par Clotilde

Le 1er juin 2016 la société AB Pro Renov a transféré son activité et pris à bail commercial à effet au 1er juillet 2016 des locaux situés [Adresse 3] et a fait part de ce changement d'adresse à la société

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 21/11550 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Clorinde Y..., née A..., demeurant à Paris (5e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE