Jean Y..., demeurant ..., La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société anonyme Courtine

J.C Pillard, pris en sa qualité de président directeur général de la EGCI Pillard, demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 3°) la société Lardet Babcock, dont le siège social est sis ... à La Courneuve

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Courtard et Mayer, avocat du Fonds de garantie des victimes

B A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 31 janvier 2020 dans un appartement de type T1 situé au 17 rue Waldeck Rochet à La Courneuve (93120).

A, domicilié à La Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis, entend obtenir la condamnation de l'Etat en réparation des préjudices subis résultant de la carence de l'Etat dans son obligation

Or, Robin D était scolarisé durant cette période au sein de l'école maternelle Charlie Chaplin, située à La Courneuve (93).

tribunal administratif : 1°) d'annuler ou de résilier le marché lot n° 2 de collecte des déchets ménagers et assimilés, et prestations annexes sur le secteur géographique d'Aubervilliers et de La Courneuve

A B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 5 mai 2021 dans un logement de type T2, situé au 28 rue Paul Verlaine à La Courneuve (93120).

B, comme indiqué dans son recours, résidant dans la commune de La Courneuve, dans le département de la Seine-Saint-Denis, c'est le tribunal administratif de Montreuil qui est compétent pour statuer sur

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, professeure des écoles de classe normale, était affectée à l'école primaire publique Joséphine Baker située à La Courneuve (93 120) à la date de la décision

Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 20 novembre 2020 dans un logement de type T3, situé au 87 avenue Henri Barbusse à La Courneuve

B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 3 décembre 2019 dans un appartement de type T4 situé au 5 Place du Pommier de Bois, à La Courneuve (93120).

B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 16 avril 2020 dans un appartement de type T2 situé au 31 rue Waldeck Rochet, à La Courneuve (93120).

Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 21 avril 2021 dans un logement de type F3, situé au 33 rue Waldeck Rochet à La Courneuve (93120

Il résulte de l'instruction que le logement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 24 juin 2021 dans un appartement de type T5 situé au 26 rue Paul Verlaine à La Courneuve (93120

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à La Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis.

fixes, 1 314 euros au titre des revenus fictifs de son bien immobilier situé 77 rue de Lourmel à Paris, 392 euros au titre des revenus fictifs de son bien immobilier situé 19 rue Guy Moquet à La Courneuve

    Meanwhile, in the United Kingdom, Courtaulds had petitioned the Patents Court to revoke the applicant company's patent.