DÉBATS À l’audience du 8 avril 2026 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 10 juin 2026.

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, Signé M. MONTALIEU Le président, Signé Ph.

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, Signé M. MONTALIEU Le président, Signé Ph.

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé P.

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

le 18 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier.

L’autorité concédante définit librement la méthode d’évaluation des offres au regard de chacun des critères d’attribution qu’elle a définis et rendus publics.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

. / Les prestations d'interconnexion et d'accès sont des services que les opérateurs peuvent se rendre entre eux.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

le 18 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier.

Elle a saisi, le 26 octobre 2020, la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, laquelle a désigné un expert, le docteur E, lequel a rendu son rapport le 8 mars 2021

Il résulte en outre de l'instruction, notamment du document intitulé " compte rendu d'hospitalisation " produit par le requérant, que la décision de passer à une phase de soins palliatifs a été prise à

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

non public, image rendue non publique, envoi d'objet de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect du à la fonction de M.