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1 270 résultats pour « Davigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1023DEC001777904

Admin. suprême

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Il relève à cet égard que, dans le cadre de la seconde procédure, et alors qu’il avait dûment mis en cause le directeur régional de la sécurité sociale, ce dernier n’a pas daigné se présenter ou se faire

Source officielle

Page 45 sur 64

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CA

Chambre 4-3

6312eeb22e6a8e4f13ca6057

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Cependant, vous n'avez pas daigné assister à ces différentes réunions, pourtant obligatoires.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b803cd1fb03057d9a4df0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Pour autant, malgré les recommandations verbales et le avertissements qui ont été formulés, vous n'avez pas daigné modifier votre comportement.

Source officielle
CA

19e chambre

6350e53942150aadff23dd84

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Cette fois encore vous n'avez pas daigné nous répondre!

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7056f8faf13e2e973eb0

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Dans ces conditions, elle est mal fondée à faire appel alors qu'elle n'a pas 'daigné se défendre en première instance'.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f44e32cdc6046d472f66bb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vous n'avez pas daigné répondre à ce courrier.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d045ffcdc6046d4709c76a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

sinistre, * la Mudetaf et t'expert judiciaire ont, à plusieurs reprises, demandé à Monsieur [C] de fournir les éléments indispensables à une reconstitution fiable du stock, * ce dernier n'a jamais daigné

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9ddcdc6046d4756b6e0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

agissements subis, de la dégradation de ses conditions de travail et de son état de santé, pendant plusieurs années, il a été placé en arrêt maladie suite à un accident du travail sans que l'employeur ne daigne

Source officielle
CA

1ère Chambre

696745bfcdc6046d473ae15c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Or, cette dernière n'avait précisément pas daigné se présenter à la convocation qui lui avait été pourtant dûment adressée à titre personnel.

Source officielle
TJ

S.I

696942efcdc6046d4770b875

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il rappelle qu’il a été imparti aux emprunteurs à deux reprises un délai de 30 jours pour régulariser l’arriéré, que ces derniers n’ont daigné retirer les recommandés adressés et sont partis sans laisser

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

697c22cacdc6046d4731790a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc2481

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En dépit des relances adressées par ces personnes, le salarié est resté taisant et n'a pas daigné leur apporter de réponses, alors que le traitement des réclamations clients faisait partie de ses missions

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8148616ed0f8cd5098

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[E], consistant à abandonner son véhicule durant plus de cinq ans et sans même daigner donner suite aux demandes d'enlèvement qui lui ont été adressées a causé à la société PIERROT TECH un préjudice distinct

Source officielle
CA

19e chambre

642e76168b510604f5bc2083

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Si, au regard de cette mise en demeure, vous avez daigné nous transmettre votre planning du mois de février 2014 chez votre autre employeur, vous avez ensuite cessé de nous transmettre votre planning,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b4413a8b69b32bf14c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vous n'avez pas daigné vous rendre à ce rendez-vous, aussi, et après un ultime delai de réflexion, nous avons pris la décision de procéder à votre licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df6a30d41e0057d43e0cd

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Les seules feuilles d'heures que vous avez daigné remplir au mois de décembre 2017 ne sont pas claires.

Source officielle
CA

17e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6887

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

nous vous rappelons que vous n'avez pas hésité à solliciter de l'aide auprès de vos collègues de travail et je vous avais même conseillé une méthode d'organisation hebdomadaire que vous n'avez pas daigné

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62d8ec3aaf72baeffb335cb8

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Lorsque vous avez enfin daigné ouvrir les portes du bus, au bout de quelques instants, la cliente vous a ouvertement reproché votre comportement, sans pour autant vous manquer de respect à aucun moment

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe8d49e0104f58f01d5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

pris la peine d'informer votre hiérarchie ou la permanence de votre absence à votre poste de travail, puisque c'est finalement lors d'un appel passé par l'astreinte maîtrise à vous-même que vous avez daigné

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

670eadd21c3411ff3451e3bb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il fait observer que Monsieur [P] [R] a bien été convoqué aux opérations d’expertise mais n’a pas daigné s’y rendre. Par conséquent, le rapport d’expertise est bien opposable à Monsieur [P] [R].

Source officielle