(procès-verbal des débats, p. 9) ; "alors que l'absence de ces deux jurés titulaires ne constituant pas un incident survenu au cours des débats et sur lequel la cour avait à se prononcer, les débats

susvisé ; 2 / que l'absence de vérification de l'information publiée constitue une faute ; que dès lors, en énonçant, pour débouter les consorts X... de leurs demandes, que les pièces versées aux débats

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 168, 312, 332 , 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats

la violation des articles 28 et 34 du Code pénal, 331 et è 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 325 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce que le procès-verbal des débats

dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 310, 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris des articles 310 et 347 alinéa 3 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats

des libertés fondamentales ; "en ce que les quatre accusés ont été déclarés coupables et condamnés à des peines de réclusion criminelle ; "alors que, d'une part, il ressort du procès-verbal des débats

contradictoire sur la prolongation de la détention provisoire au cabinet du juge d'instruction de Rennes le 19 janvier 1994 ; que cependant il résulte du procès-verbal d'audience du débat contradictoire

que des témoins acquis aux débats étant absents à l'appel des témoins, le président a "demandé que soit fait le nécessaire afin qu'ils se présentent le plus rapidement possible devant la cour d'assises

de clôture, alors, selon le moyen : 1 / qu'après l'ordonnance de clôture aucunes conclusions ne peuvent être déposées à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; qu'en refusant d'écarter des débats

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 168, 310, 329 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats

des correspondances adressées à son avocat par ses enfants, demandait à la cour d'appel de dire que ces correspondances seront écartées des débats, par application de l'article 205, alinéa 2, du nouveau

Cachelot, président présent lors du prononcé, ne pouvait signer la minute dès lors qu'il n'avait assisté ni aux débats, ni au délibéré, seul pouvait signer un magistrat ayant assisté aux débats et au délibéré

l'ordonnance attaquée d'avoir déclaré irrecevable son recours contre la décision du bâtonnier du 3 octobre 2001, alors, selon le moyen : 1 / que le premier président doit ordonner la réouverture des débats

Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents M.

intention de la donner, et, en répression, l'a condamné à la peine de la réclusion à perpétuité dont une période de sûreté de vingt deux ans ; "alors que cinq jours au moins avant l'ouverture des débats

V..., lorsqu'il ressort du procès-verbal des débats (p. 8) que Mme P...