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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e2ce375782d5f060fdcda
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé BOUVART, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e2e6975782d5f06100315
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Chloé BOUVART, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f89d482fcecad732fe8f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT RENDU
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be4208351cec6586561
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Avant que la société [18] soit placée en liquidation judiciaire, les époux [A] ont donné à leurs six enfants, par acte de donation-partage des 26 et 29 mars 2016, la nue-propriété d'un immeuble à usage
Source officielleChambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10fa
3 novembre 2023
3 novembre 2023
871 Rôle N° RG 22/05064 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF2H [I] [U] épouse [T] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine
Source officielleJ.L.D.
697b8263cdc6046d4721a09e
11 janvier 2026
11 janvier 2026
[Localité 5] Requête : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XFW NOTE D’AUDIENCE Le 11 janvier 2026, à 10h06 Devant Nous, Géraldine DUPRAT Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Delphine
Source officielleC.E.S.E.D.A.
65a8d1dfe12c85000874ae64
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[U], rejeté les moyens de contestation de l'arrêté de placement en rétention, déclaré régulière la procédure de placement en rétention, déclaré la requête de M.
Source officielle13e chambre
6346597ec024d1adffef7715
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La société FVC a été placée en redressement judiciaire le 7 octobre 2015. La Caisse d'épargne a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire au titre du compte courant.
Source officielleChambre sociale
642fb61ecece1704f5747594
6 avril 2023
6 avril 2023
VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : [G] [T] Association [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, et Me Philippe PLANES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b93ccdc6046d471a6104
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00791
23 septembre 2014
23 septembre 2014
sur renvoi après cassation (chambre commerciale, 12 juillet 2011, n° 10-17. 830), que Mmes Chantal X..., épouse Y..., Florence X..., épouse Z..., Sophie X..., Maud A..., épouse B..., Pauline Z..., Delphine
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b181a7b805de12b56f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 13 novembre 2017, la DIRECCTE a homologé le document unilatéral dans la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60342c65566ffd1e4cc3acd4
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fd91f018485d8bbc2341b0b
4 juin 2020
4 juin 2020
À cet effet, elle fait valoir que, d'une part, la plate-forme de l'INPI n'autorise la production que de cinq documents, sans qu'un quelconque texte légal ou réglementaire ne permette une telle limitation
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d89
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par jugement en date du 7 octobre 2021, le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté les plans de sauvegarde des sociétés du groupe Comexposium.
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d8b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par jugement en date du 7 octobre 2021, le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté les plans de sauvegarde des sociétés du groupe Comexposium.
Source officielleChambre Civile
6438f30da942a604f5e93708
13 avril 2023
13 avril 2023
Il précise que ces deux textes précisent qu'avant de déboucher sur le domaine public, une plate-forme de 4 mètres doit être aménagée avec une pente maximum de 5%.
Source officiellecomm
613722c6cd580146774014aa
18 mars 1997
18 mars 1997
Delphi, agissant en sa qualité de représentant des armateurs affréteurs dudit navire, domicilié en cette qualité à la société Serenade Shipping Corporation, Priso 12 Edificio Eastern Avenida Frederico
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed32
16 décembre 2011
16 décembre 2011
P. 686 27006 EVREUX CEDEX représentée par Mme Delphine A...
Source officielleRétention Administrative
68e5f1abc9f36f05b443184d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur
Source officiellePage 45 sur 271