Elle s'oppose à la demande de ce chef au motif que la banque aurait dû recouvrer ce montant auprès d'OSEO.

La Caisse de crédit mutuel Strasbourg Gutenberg s'est opposée à la demande faisant valoir qu'elle a pratiqué les saisies litigieuses sur le fondement d'un titre exécutoire valable et justifié et a sollicité

Au soutien de sa demande de sursis à statuer, la caisse de crédit mutuel de Béthune fait valoir que cette décision dont elle a relevé appel devant la cour d'appel de Rouen est en complète contradiction

[L] devant être débouté de sa demande de délais de paiement.

Sur la demande en payement formulée par le Crédit logement à l'égard des époux [C] : Sur la preuve du payement M.

fins et conclusions - Débouté la société AUTO EXPRESS de sa demande au titre de réparation des conséquences de l'inexécution ; - Débouté la société AUTO EXPRESS de sa demande au titre sa demande de dommages

le premier juge à sa cliente ne lui ayant pas permis de préparer utilement sa défense, L'absence de transmission de deux demandes de mainlevée au juge par l'hôpital psychiatrique, La qualité du tiers

de paiement et il sera ordonnée mainlevée des saisies à tiers détenteur pratiquées pour ces titres n°16 à 22.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/01187 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFMN Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution

à l'annulation et à la mainlevée de la saisie attribution du 13 mai 2014, puis rejeté le surplus des demandes de la société TOTAL OUTRE MER ; AUX MOTIFS QU' « en application de l'article L.111-2 du code

fondées les demandes de Madame [E] [F]

Je demande la mainlevée de cette mesure sur ces motifs là.

. : Jex N° RG 23/04819 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEYL DEMANDEUR M.

En défense, la société civile Octave s'oppose à la demande de mainlevée, en faisant valoir que sa créance à l'égard de la demanderesse est fondée en son principe et qu'il existe des menaces dans son recouvrement

Loisirs Finance devant le juge de l'exécution auquel il demandait de déclarer la saisie-attribution nulle et abusive, d'en donner mainlevée, de constater que la S.A.

de rétractation de statuer sur une demande de mainlevée du séquestre.

la mainlevée de la saisie-attribution - de condamner la société Magau aux dépens et au paiement de la somme de 1500 euros au titre des frais irrépétibles à titre subsidiaire - de lui allouer des

La représentation étant obligatoire devant le juge de l'exécution pour les demandes ayant pour origine une créance ou tendant au paiement d'une somme supérieure à 10 000 euros, ce dernier n'a pas été autorisé

, devant Madame Florence MICHON, Conseillère, chargée du rapport.

B... ayant, sans l'accord des sociétés cédantes, restitué les chèques en sa possession aux associés qui les avaient émis, les sociétés Interdiffusion ont assigné l'avocat en paiement du montant des chèques