condamner à lui payer diverses sommes au titre des heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que de le condamner aux dépens

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Nord-Est aux dépens ; En application de l'article 700 du code

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Nord-Est aux dépens ; En application de l'article 700 du code

[V] la somme de 16 400 euros au titre de la liquidation d'astreinte arrêtée au 27 juillet 2018, aux dépens d'appel et au paiement de la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure

[N] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, alors « que le juge ne peut pas méconnaître la chose antérieurement jugée ; qu'en l'espèce, la cour

l'article L. 122-1 du Code du travail, lesalarié d'une entreprise en difficulté qui crée une sociétéafin d'en poursuivre l'activité et accepte d'assumer un mandat social garde toutefois le bénéfice deson

Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Staim Armor, de la SCP Masse-Dessen

X..., qui avait été engagé le 1er janvier 1989 par la société Olide 92 en qualité de "dessinateur, projeteur, cadre technico-commercial", a été licencié le 26 octobre 1990, pour faute grave consistant

les articles 400 et suivants, notamment 411 et 417 du nouveau Code de procédure civile; et que, d'autre part, et subsidiairement, la mention selon laquelle "dans le cadre de l'accord intervenu, les dépens

décision ; Mais attendu que les juges du fond qui, lorsque deux parties succombent respectivement sur quelques chefs de leurs prétentions, sont investis d'un pouvoir discrétionnaire pour mettre les dépens

sursoyant à statuer dans l'attente de la décision définitive, sans justifier de l'existence d'aucune contestation sérieuse pouvant avoir une incidence sur cette créance de frais d'article 700 et de dépens

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et de la condamner aux entiers dépens, alors : « 6°/ que la mise en oeuvre

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2021), Mme [P] a été engagée à compter du 12 juillet 2002 par l'association festival de la bande dessinée (AFIB), en charge de l'organisation du festival de la

créance, de valider le commandement de payer aux fins de saisie-vente du 8 juin 2018 à hauteur de la somme de 100 056,51 euros en principal, accessoires, frais et intérêts, et de les condamner aux dépens

besoins de sa défense au motif inopérant que les circonstances de l'espèce conduisaient à considérer qu'il était équitable que chacune des parties conserve la charge des frais non compris dans les dépens

salarié des sommes à titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2015 et à titre de congés payés afférents et de le condamner aux dépens

l'arrêt ou de l'éventuel acquiescement, de le condamner à leur payer à chacun une indemnité de procédure de 3 000 euros, de rejeter les prétentions de la société Casino, de la condamner aux entiers dépens

Elle n'emporte pas davantage cassation des chefs de dispositif condamnant l'employeur au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel, qui sont justifiés par d'autres