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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC005592213

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

sC60B69EF { width:127.74pt; display:inline-block } .s2055D3B3 { width:16.54pt; display:inline-block } .sB36FC480 { width:147.09pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55922/13 Eugen DOGA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510098_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

compromet gravement le recrutement de nouveaux adhérents dont près de la moitié s'inscrivent lors de cet évènement ; - elle est également justifiée par le fait qu'en l'absence de créneaux horaires au dojo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510520_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A... et Mme C... épouse A..., représentés par Me Berry, concluent à leur admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510523_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Berry, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502131_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, et les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de Mme B....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500377_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, magistrate désignée ; - les observations de Me Berry, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406976_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Stéphane Dhers, - les observations de Me Berry, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406977_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Stéphane Dhers, - les observations de Me Berry, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204226_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

le versement à Me Berry de la somme de 1000 euros HT.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206646_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

le versement à Me Berry d'une somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205364_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

C B, - et les observations de Me Berry, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302586_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Berry, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108717_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

le versement à Me Berry de la somme de 1 200 euros HT.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400642_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

de l'Etat le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300762_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B C, représenté par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2001308_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

verser une somme de 17 664 euros outre l'indexation sur l'indice BT01 entre le 28 février 2023 et le jugement au titre des travaux de reprise des désordres ; 4°) de condamner la société Carrelage Berry

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:102

CJUE

27 février 2014

27 février 2014

paragrafo 1, e 78 – Dichiarazioni in dogana – Visita parziale delle merci – Prelievo di campioni – Codice errato – Estensione dei risultati a merci identiche comprese in dichiarazioni in dogana precedenti dopo

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0401JUD005781300

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

In particular the distinction made between insemination with sperm from donors and in vitro fertilisation with donor sperm was incomprehensible.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13776

Admin. suprême

8 septembre 2022

8 septembre 2022

At the relevant time, Article 18 of Directive 2002/98/EC required the recording of the results of procedures for donor assessment and examination.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301454_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Julien Iggert, juge des référés, - et les observations de Me Berry, avocate de Mme D. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle

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