G : 14/ 684 Marie-Pierre Danielle X... divorcée Y... C/ Gérard Y...

Titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public routier communal sur le territoire de la commune de Saint-Marc Jaumegarde afin d'exercer un commerce ambulant de

Vu : - les autres pièces du dossier.

de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume à sa demande de communication du plan du réseau d’évacuation des eaux usées de la station d’épuration, faisant apparaître la conduite de refoulement, et d’enjoindre à

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la consommation ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

DE TRAVAIL (CHSCT) DE L'ETABLISSEMENT DE LYON DE LA SOCIÉTÉ TELEPERFORMANCE représenté par son secrétaire en exercice 7 rue Saint Victorien 69003 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

A B et Mme C B sont bien occupants sans titre du domaine public dès lors qu'elle a régulièrement mis fin à leur convention d'occupation du domaine public ; - la mesure sollicitée présente un caractère

Jean-Pierre, ... M. XT... Rabah, 17 Résidence de la Chapelle, 78310 Elancourt Mme HAROUN YQ..., ... M. XU... Gilbert, ... Palaiseau M. YW... Maurice, ... M. ZO...

DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE C/ [I] [W] [T] [M] ÉPOUSE [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour :

Jean et, d’autre part, de l’atteinte au domaine public routier de Saint-Jean-Cap-Ferrat ; 6°) en tout état de cause, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L.

Dominique F..., demeurant à Saint-Marcellin (Isère), ..., 10°/ M. Guy G..., demeurant à Miramas (Bouches-du-Rhône), ..., 11°/ M. Henri H..., demeurant Les Freydières, Soyons (Ardèche), 12°/ M.

public fluvial à hauteur du 63, quai de Seine, à Saint-Ouen (93400).

Elle a signé, le 8 décembre 2017, avec la SNC Château Saint-Maurice, un contrat dit de partenariat commercial pour la commercialisation des vins du domaine à l'exportation, ledit contrat spécifiant que

Il fait valoir que : - le moyen tiré de l'atteinte au domaine public maritime manque en fait compte tenu de l'arrêté portant autorisation occupation du domaine public de 1988 renouvelé en 2008 ; -

a rejeté leur demande tendant à la réintégration d'une partie de la parcelle cadastrée BO 388 dans le domaine public ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Raphaël la somme de

Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre du volet numérique du " Ségur de la santé ", lancé le 22 juillet 2021, le programme " ESMS numérique " a pour objectif de développer l'usage du numérique

, et appartenant au domaine public fluvial national.