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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

RETENTIONS

64acf3ee03c09105db6c054b

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI, greffière placée, En présence du ministère public, représenté par Catherine DUBOST

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500507_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500593_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2500707_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Dubost, greffier d'audience, M. D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Souty, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500761_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dubost, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Cavelier, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300846_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301195_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303176_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301348_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301445_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301567_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301909_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500242_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Dubost, greffier : - le rapport de M. Marchand ; - les observations de Me Chodzko, substituant la SELARL Juriadis, avocat de M. A ; - et les observations de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60354c0ea668b475425c2e20

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

Adresse 2] Madame [O] [Z] née [K] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 3] Le Bourg [Adresse 2] représentés et assistés de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201303_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201936_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02543_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02685_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02815_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400580_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

DUBOST La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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