CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES.

Guillaume Hermyle Christian Y..., Mme Elisa Aurore Z... épouse Y..., Mme Patricia A... épouse X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Marie-France X..., - Mme Elisa Y..., - Mme Justine Y..., parties civiles, contre l'arrêt

demande de communication, par envoi postal, d'une copie d'écran de saisie de tous les chronos de courriers « Départs » et « Arrivés » des rapports transmis le 22 août 2011 au Rectorat avec le logiciel ELISE

centre de rétention de : [C] [O] SE DISANT [V] né le 27 Janvier 1977 à BENIN CITY (NIGERIA) (99) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 26/04/2022 à 19 h 37 par télécopie, par Me Maïana ELISSALDE

maintien au centre de rétention de : [H] X SE DISANT [T] né le 04 Août 1988 à [Localité 1] (94000) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17/08/2022 à 11 h 22 par courriel, par Me Maïana ELISSALDE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2021 et 12 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Elissalde, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

24/566 AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par, monsieur [D] [F], sous-préfet, directeur de cabinet, élisant

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat à verser aux consorts B, à savoir Mme Christine B épouse A élisant

Philippe A, élisant domicile à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier, rue Aristide Briand - B.P. 112 à Yzeure Cedex (03403) ; M.

Payet Y..., décédé à Mayotte, élisant domicile au cabinet de Me Z..., ..., 3°/ de M.

B à régulariser sa requête dans un délai de 21 jours, en indiquant les moyens et conclusions pour permettre au juge de se prononcer, en produisant la décision dont il demande l'annulation et en élisant

X..., élisant domicile au cabinet de M. A... , avocat domicilié à Aix-en-Provence, avait assigné Mme Y... devant le tribunal d'instance de Martigues en paiement de dommages-intérêts ; qu'ainsi M.

Finances et du Budget en exercice, Président du comité interministériel de la Mission de réhabilitation des Entreprises du Secteur Public et Parapublic, MINISTERE DES FINANCES [Adresse 5] et Elisant

Michel H, à Mme Elisa F, à M. Azouz I, à Mme Myriam G, à la région Rhône-Alpes et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

] Chambre 3-4 N° RG 19/17954 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGMH Ordonnance n° 2023/M7 EURL MAJIC Représentée par Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Elisa

Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 par Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, Juge délégué aux Affaires Familiales, assistée de Madame Elisa CASSOU, Greffier présent lors du prononcé

affaire se trouve une requête (n° 48959/99) dirigée contre le Portugal, introduite devant la Cour européenne des Droits de l’Homme le 14 juin 1999 en vertu de l’article 34 de la Convention, par Mme Elisa

Elie, André X..., 2 / Mme Paulette, Elisa Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 février 1994 par le juge de l'expropriation, siégeant au tribunal de grande

Ali X..., demeurant Les Lilas (Seine-Saint-Denis), ..., 2 / Mme Maria, Elisa A... D...