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2 507 résultats pour « Emilie LESNÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d90a37cdc6046d47c5c051

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A partir de novembre 2022, CLELOCO a cessé de payer les factures émises par COSMOPARIS correspondant aux marchandises vendues par ses soins malgré plusieurs relances, arguant par courrier du 26 juin 2023

Source officielle

Page 45 sur 126

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CA

1re chambre civile

6710aa47be64d7e510244f08

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67874f24d61a5c2f4aa36612

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Une prétention émise contre une personne dépourvue du droit d'agir est également irrecevable.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210660

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

responsabilité sans faute qui est mise en oeuvre, dès l'instant où l'existence d'un dommage en relation causale avec un fait imputable à un voisin suffit à asseoir le droit à réparation de la partie lésée

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5fecdc6046d4789ed47

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 octobre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Leslie

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302242_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

comportait une erreur matérielle et que celui-ci a corrigé son acte d'engagement sans rectifier son bordereau ; o de l'absence de demande de précision ou l'engagement de négociation ; - elle a été lésée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937ce

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

KOWLOON - HONG KONG Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - No du dossier 15000169 Représentant : Me François LE BORGNE DE LA TOUR de la SELARL HMC LEAN

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200054_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elles peuvent également être engagées par le recteur de région académique, à son initiative ou sur saisine de toute personne s'estimant lésée par des faits imputés à l'usager. ".

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee093ea7c8c112520ee7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Hélène TOURNIER, Fabien GIRAULT, Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Caroline JEANNOT, Sabine LIEGES Copie Exécutoire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0612JUD004019102

Admin. suprême

12 juin 2007

12 juin 2007

attaqué, «   l'offre litigieuse indiquait le montant variable des échéances de remboursement, leur périodicité, leur nombre et la durée du prêt   » et que, dès lors, «   cette offre, émise

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0824JUD002361894

Admin. suprême

24 août 1998

24 août 1998

    Les dispositions pertinentes du code de procédure pénale (loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 sur le secret des correspondances émises par la voie des télécommunications) sont ainsi rédigées

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0125JUD000699004

Admin. suprême

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Bayındır, Arzu Sitrova Bayındır, Zeliha Bayındır, Sara Ergül Yayıkçı, Nilgül Özek Demir, Gürol Özek, Ayhan Erdemir, Mustafa Erdemir, Şadiye Erdemir, Aydın Okur, Aykut Okur, Aytekin Okur, Serpil Okur, Emine

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1025JUD001609608

Admin. suprême

25 octobre 2011

25 octobre 2011

    Le juge nota d’emblée que la dette réclamée par la société V. n’était ni liquide ni exigible au moment où la requérante vendit le terrain de Cerdanyola del Vallés, dans la mesure où elle

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TA

8ème chambre

DTA_2210811_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2025, le centre hospitalier du Mans, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0203JUD003018105

Admin. suprême

3 février 2015

3 février 2015

  ; c) la partie lésée, pour ce qui est du volet pénal   ; d) la partie civile et la partie civilement responsable (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0914DEC004914599

Admin. suprême

14 septembre 2004

14 septembre 2004

  » Article 62 «   Les instructions relatives aux [attributions des médecins qui effectuent des expertises médico-légales] et à l'activité des institutions et services médico-légaux sont émises

Source officielle
TJ

Chambre 04

66964192f5112d8edd0591b5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le traumatisme crânien est responsable d'un coma d'emblée avec score de Glasgow de 3/15 et mydriase aréactive au ramassage.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0109JUD003447897

Admin. suprême

9 janvier 2007

9 janvier 2007

    La Cour observe d'emblée qu'il ressort clairement du jugement du 7   mars 1996 que le tribunal de grande instance de Beyoğlu s'est fondé sur les conclusions du rapport d'expertise du

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0711JUD006121100

Admin. suprême

11 juillet 2006

11 juillet 2006

    La Cour rappelle d’emblée qu’elle a joint au fond l’exception du Gouvernement tirée du non-épuisement des voies de recours internes et note que la procédure devant les juridictions internes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1005JUD006712501

Admin. suprême

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Rejetant l'exception soulevée par la municipalité, le tribunal déclara d'emblée la responsabilité solidaire des deux parties défenderesses.

Source officielle