AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
9 avril 2025
A partir de novembre 2022, CLELOCO a cessé de payer les factures émises par COSMOPARIS correspondant aux marchandises vendues par ses soins malgré plusieurs relances, arguant par courrier du 26 juin 2023
Source officiellePage 45 sur 126
1re chambre civile
6710aa47be64d7e510244f08
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller
Source officielle