Fait conformément aux dispositions des articles 450 à 452 du Code de Procédure Civile, à SAINT-ETIENNE, l’an deux mil vingt quatre et le vingt quatre Juillet.

Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

, substitué par Maître Luc GIDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 5 juin 2003, le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE a rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société MARKE

Etienne Y... ; qu'il ressort, en revanche, du procès-verbal des débats que M. Etienne Y..., juré n° 5, a, dès après la lecture de l'arrêt de renvoi, été remplacé par le juré supplémentaire, M.

le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Saint-Etienne

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1995, où étaient présents : M.

La société [Z] & Associés, ès-qualités, fait valoir que : - l'examen des comptes bancaires de la société GC Meca Services fait apparaître que dès le 1er août 2019, sa trésorerie était obérée, le solde

Bernard A..., demeurant Mas de Tourette, Saint-Etienne du Grès, 13150 Tarascon, 3 / Mme Odile C..., épouse A..., demeurant Mas de Tourette, Saint-Etienne du Grès, 13150 Tarascon, 4 / M.

Par jugement du 2 avril 2025, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a notamment : déclaré la société APM recevable et bien fondée à agir pour que la société Atrium soit tenue au passif social à

acquise au créancier sans la délivrance d'une mise en demeure restée sans effet et précisant le délai dont dispose le débiteur pour y faire obstacle.

Par acte du 17 mars 2022 signifié à la requête de Mme [I] [G], la Sarl Broudic Etienne Leschallier de Lisle & Poumerol, huissiers de justice, a délivré à M.

Madame [G] [T], non comparante et représentée par son conseil, Me Annick SADURNI, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me SADURNI-RAFFAT, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE, a fait état

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Ismet Y...expose qu'en 2003 il a fait part à la Société Civile Professionnelle Z...-A...

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2002 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance SAINT-ETIENNE du 05 novembre 2001 (R.G. : 200101924) N° R.G.

Etienne C..., de Me Garaud, avocat de M. Y..., des consorts X... et des consorts C..., les conclusions de M.

X... avec la société Clinique Saint-Etienne ni avoir fait nécessairement entrer la question dans le champ des conditions de la négociation, qu'il était passé outre et avait réalisé néanmoins la cession

G : 10/ 04061 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 26 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 27 avril 2010 RG : 2008/ 03863 ch no2

Par assignations délivrées par commissaire de justice les 29 mars et 8 avril 2024, Monsieur [R] [X] a fait assigner Monsieur [D] [K] devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne.

X... du chef de travail dissimulé, la cour d'appel a énoncé qu « Escort n'a pas déclaré les employés auxquels elle recourait derrière cette fausse sous-traitance, et le fait que Swat ait pu faire ces déclarations