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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
61372330cd58014677406973
4 mars 1999
4 mars 1999
Mickhaïl X..., domicilié chez la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 juin 1997 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit :
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64c5
17 mars 1992
17 mars 1992
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des sociétés SOFIDIF, COGEMA, SERU
Source officiellecomm
61372281cd580146773fdc79
24 octobre 1995
24 octobre 1995
conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv1
6137225ccd580146773fc521
29 novembre 1994
29 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 7 février 1994 présentée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
Source officiellecomm
613721e0cd580146773f8618
12 juillet 1993
12 juillet 1993
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleromez, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Hoki et de M.
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff4fa
26 mars 1996
26 mars 1996
Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et
Source officiellecomm
613723ebcd5801467740fe94
12 février 2002
12 février 2002
Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SARL Euro
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242562
22 mars 2006
22 mars 2006
d'invalidité et des victimes de la guerre ; 2°) de régler l'affaire au fond conformément à l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; 3°) de condamner l'Etat à verser à la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490982.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani-Pinatel, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88330
6 avril 2023
6 avril 2023
[L] [P], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [U] [N] épouse [S], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300268
2 mars 2022
2 mars 2022
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 La SCP Fabiani
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61450
16 novembre 2023
16 novembre 2023
[I] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la Banque de France et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61450 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61653
14 décembre 2023
14 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-14.078 Demandeur(s) : la société Beaugrenelle patrimoine Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91215
17 novembre 2022
17 novembre 2022
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Société réunionnaise de travaux publics, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [Z], ayant la SCP Fabiani
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00931
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de l'Opéra de Toulon, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300317
13 juin 2024
13 juin 2024
Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat du GAEC de Lorraine et de M. [P], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90636
13 juin 2024
13 juin 2024
[L] [M], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91111
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[V] [L], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [J], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69f9c376cdc6046d47a6abd7
27 avril 2026
27 avril 2026
Que par jugement 19/01/2026, Monsieur Fabien LEMAIRE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas SASU [Adresse 1] ; Attendu que
Source officielleTrib. de Commerce
69fc516ccdc6046d47e7119c
6 mai 2026
6 mai 2026
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officiellePage 45 sur 2529