45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Waquet, Farge

complémentaire enregistrés les 5 janvier 1987 et 4 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE "CHATEAU CLOS LAFITTE", dont le siège est à Fargues-Saint-Hilaire

Compte tenu de la taille importante des machines et de leur disposition ainsi que de la configuration des lieux, les mesures envisagées pour contenir les conséquences de ce projet sur l'étang de Farges

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Métro cash and carry France (MCCF)

Waquet, Farge, Hazan, avocat au Conseil d'Etat ; M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de la SCP

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société CBI, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 18 juillet 2017 par la SCP Waquet, Farge

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Helios production, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société moderne de nettoyage

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SLOVE, les observations de la société civile professionnelle Waquet, FARGE

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., l'avis de M.

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Foncière urbaine libre du complexe de la CGT, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Foncière urbaine libre du complexe de la CGT, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Foncière urbaine libre du complexe de la CGT, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Arecia, de la SCP Waquet, Farge

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France Iard et de la société OMA LOC, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan

Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE