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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00245_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, rapporteure ; - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00435_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00440_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01239_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02331_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00751_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00807_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101690_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201872_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00670_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère ; - et les observations de Me Cazanave, représentant M. C.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102967_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103101_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dumez-Fauchille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007743443
14 octobre 1988
14 octobre 1988
l'examen ; Considérant, d'autre part, qu'en admettant même que la requérante n'ait pas été avertie des risques que pouvait comporter l'examen litigieux, il résulte de l'instruction que les suites fâcheuses
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018573291
18 février 2008
18 février 2008
tiers portant ainsi atteinte au respect de sa vie privée ; que les informations privées du requérant recueillies dans le cadre du traitement informatique communiquées à tort auront des conséquences fâcheuses
Source officielleciv3
60794cc59ba5988459c46ce9
19 février 1997
19 février 1997
le cadre général d'échange et de réattribution que constitue le remembrement rural ; qu'une interprétation à la lettre de l'article 33 du Code rural risque d'aboutir à des conséquences économiques fâcheuses
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503561_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A, représenté par Me Fauroux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee7bf
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Z... et empiétant chacun sur la propriété de l'autre partie, l'arrêt attaqué (Caen, 12 juin 1986) énonce qu'il serait fâcheux de bouleverser les propriétés et que la solution de bon sens est de chiffrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2301486_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, - et les observations de Me Bochnakian, représentant Mme C, en l'absence du préfet du Var.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301975_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le rapport de Mme Faucher, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties.
Source officielleJuge des référés
DTA_2303845_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le rapport Mme Faucher, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023 à 11 heures, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officiellePage 45 sur 246