dernier n’ayant pas été communiqué, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl De La Grange et Fitoussi

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, avocat de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme T..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse nationale d'assurance

Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme S..., de la SCP Gouz-Fitoussi

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme Q..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mmes [U], [F] et [I] [A], de MM.

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL de La Grange et Fitoussi, agissant par Me Fitoussi, demande à la cour : 1°) de lui donner acte qu'il ne conteste pas

Par mémoire, enregistré le 27 octobre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet des conclusions prononcées à son encontre, et à ce qu'une expertise médicale soit ordonnée.

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société LMNJ, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Mercialys, après débats en l'audience

PETITGIRARD Avocat, substituant Me [Localité 1] BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SAS VS-SI, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 919342584 Partie défenderesse : comparant par Me Vanessa FITOUSSI

défense, enregistré le 26 août 2025, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi

, enregistré le 9 octobre 2025, l’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi

d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) de La Grange et Fitoussi

Champalaune, conseiller, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Etudes gestion transit, de la SCP Gouz-Fitoussi

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association " Koenigshoffen Demain ", à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la commune de Strasbourg et à

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

l'Union des professionnels du CBD et autres et de la société CBD'EAU ; - les représentants de l'Union des professionnels du CBD, de la société CMCMRS DISTRIBUTION et de la société CBD'EAU ; - Me Gouz-Fitoussi

Localité 9] (Cameroun) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP GALLAND-VIGNES, Me Philippe GALLAND, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L 10 ayant pour avocat plaidant Me Alfred FITOUSSI

F un mémoire, enregistré le 10 juin 2022, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté F Me Fitoussi, avocat, déclare