COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : Q 22-24.228 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Foussard

[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [F] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 60656 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-14.489 Demandeur(s) : la société CMA CGM et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : H 23-13.875 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : Q 23-10.662 Demandeur(s) : la ville de [Localité 4], agissant par son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-18.929 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise Avocat(s) : la SCP Foussard

[M] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société BPCE bail et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61700 ORDONNANCE DE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-13.165 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube Avocat(s) : la SCP Foussard

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-21.639 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique Avocat(s) : la SCP Foussard

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-11.089 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine-et-Loire Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-23.298 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire Avocat(s) : la SCP Foussard

[G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

[T] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence Le [Adresse 4] sis [Localité 2] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman

[O] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Toyota motor manufacturing France et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 62132

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-18.343 Demandeur(s) : la société FP Lyon Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-12.365 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire Atlantique Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-10.345 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-22.243 Demandeur(s) : la société Alcatraz Films Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-14.715 Demandeur(s) : la société Akwel Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-15.327 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin Avocat(s) : la SCP Foussard