Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2106657_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Délibéré après l'audience du 17 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205835_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2411030_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B, ressortissant bangladais, déclare être entré en France le 2 juin 2021 pour y demander l'asile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2413765_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., ressortissant tunisien, est entré en France en avril 2022 selon ses déclarations.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01248_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
et de la société Axa France Iard.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110600_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
Source officielleREFERES 1ère Section
678562a0aaacbea0fe67fb14
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEMANDEUR Monsieur [N] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Benjamin MULLER, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211199_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Copie en sera adressée au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310657_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle soutient que la condition d'urgence est satisfaite car elle est entrée en France munie d'un visa de court séjour, et que la décision contestée l'empêche de déposer une nouvelle demande de certificat
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c461f8
18 mai 1994
18 mai 1994
France ayant installé une enseigne sur le mur pignon, le syndicat des copropriétaires du ... a assigné les sociétés SIFA, Semuag et X...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207589_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur la méconnaissance invoquée de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 dans sa rédaction issue de l'avenant signé le 25 février 2008 : 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108088_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D'autre part, les stipulations de l'accord entre la France et le Cap-Vert du 24 novembre 2008 n'excluent pas l'application de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007325_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mme C, ressortissante algérienne entrée en France en 2012, a présenté une demande de regroupement familial au profit de son époux, M. D C, le 2 janvier 2020 devant la préfète de la Drôme.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502435_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne née le 9 juin 1963, est entrée pour la dernière fois en France le 19 avril 2023 munie d’un visa de court-séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f45
2 février 2007
2 février 2007
MULLER, président, et par D. FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00022
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Russell) l'organisation du transport d'une cargaison de 32 palettes de bouteilles de whisky depuis ses entrepôts situés au Royaume-Uni jusqu'à Villeneuve-Saint-Georges en France, au siège social de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512984_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Muller, greffier, aucune des parties n’étant présente ni représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306214_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Délibéré après l'audience du 9 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, Mme Dutour, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865ab
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Conseiller, a entendu seule les plaidoiries, assistée de Monsieur Philippe X..., Greffier en Chef, présent uniquement aux débats, et a rendu compte à la Cour composée lors du délibéré de: Monsieur Raymond MULLER
Source officielle4ème chambre
DTA_2006533_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Copie en sera adressée au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France.
Source officiellePage 45 sur 1273