CHAUVIN, président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° H 21-21.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

[X] [R] est français 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Francis, - X...

de la nationalité française en vertu des dispositions de l'article 2 de l'ordonnance du 21 juillet 1962 modifiée relative à certaines dispositions concernant la nationalité française ; que, par suite,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JANVIER 2020 (n° 005/2020, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

[Q] au regard du droit français selon l'article 4 B 1 du code général des impôts, sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France : - les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu

française pour quiconque solliciterait la nationalité française postérieurement à ce délai cinquantenaire trouve à s'appliquer, ce dont il ressort que le greffier en chef peut ainsi constater la perte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[U], de nationalité française et demeurant à Clamart (France), a souscrit au Liban une convention de comptes en euros et en dollars dans les livres de la société de droit libanais Blom Bank Sal (la banque

, où il est marié avec une française et père de deux enfants français, constitue une atteinte disproportionnée à la nécessité de réprimer une infraction qui, même si ses conséquences étaient lourdes, était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

en faisant valoir, à la fois, qu'il jouissait de la possession d'état de Français et qu'il était français par sa filiation maternelle ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 820 F-D Recours n° X 24-60.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS