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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372603cd58014677422455
28 juillet 1999
28 juillet 1999
la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144, 145, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque
Source officiellecr
613725cfcd58014677420ac1
28 octobre 1998
28 octobre 1998
produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 145-2, 145-3, 148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse au mémoire du demandeur, manque
Source officiellecr
613725d0cd58014677420ba8
28 octobre 1998
28 octobre 1998
produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 145-2, 145-3, 148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse au mémoire du demandeur, manque
Source officielleChambre civile
659f964a3328fa00087a2546
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de service, - détérioration (devenue mineure...) du flexible de frein avant gauche.
Source officiellecr
6079a8ec9ba5988459c4f314
8 novembre 2006
8 novembre 2006
71, 313-1, alinéa 1er, 313-2, 5 , 313-7 et 313-8 du code pénal, 459, alinéa 3, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, violation de la loi, défaut de motifs et manque
Source officiellecr
édure suiviec/Luc D
61372605cd580146774225ad
26 octobre 1999
26 octobre 1999
défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 421-8 et R. 421-13 du Code des assurances, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officiellecr
613725c9cd58014677420818
4 août 1998
4 août 1998
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-13 du Code pénal, 3 de la loi n 62-896 du 4 août 1962, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque
Source officiellecr
6137264fcd580146774248ef
7 septembre 2004
7 septembre 2004
de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, contradiction de motifs, manque
Source officiellecr
61372612cd58014677422c1d
2 février 2000
2 février 2000
et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 414, 417, 418, 420, 421 et 422 du Code des Douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officiellecr
61372648cd580146774245fc
27 avril 2004
27 avril 2004
observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 223-1 et 223-6 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque
Source officielle14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c38754
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Concernant l' « usinage des pistes de freinage », dont M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03799
21 septembre 2016
21 septembre 2016
de cassation, pris de la violation des articles 223-1, 223-18, 223-20 du code pénal, 2, 3, 591 à 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, R. 412-12 du code de la route, défaut de motifs, manque
Source officielle1ère Chambre
69e00563cdc6046d4760d2c0
7 avril 2026
7 avril 2026
Il indique, s’agissant des gratifications alléguées, qu’elles sont sans commune mesure avec celles de ses frères, et que les chèques étaient signés par madame [O] elle-même.
Source officiellecr
613726a2cd580146774273fa
20 septembre 2006
20 septembre 2006
reçues sous la foi du serment ; "alors qu'aux termes de l'article 335 du code de procédure pénale, ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions des ascendants, des descendants, des frères
Source officielleChambre 2 A
6789f8a6482fcecad732ff15
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ACM frères aux époux [Y], à la CAMBTP et à la SCP AEA société civile professionnelle d'architectes ; Vu la déclaration d'appel de la société Marques ACM frères reçue au greffe par voie électronique
Source officiellecr
6137260bcd58014677422845
14 mars 2000
14 mars 2000
défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Yves X..., pris de la violation des articles 221-6 al. 1, 221-8, 221-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca19
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Par jugement en date du 23 mai 2007, le Tribunal estima qu'il y avait lieu de fixer le point de départ du bail verbal dont se prévalaient les frères X... à la date suggérée par leur adversaire.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02483
2 novembre 2017
2 novembre 2017
interjeté appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officiellecr
61372634cd58014677423c60
4 juin 2002
4 juin 2002
moyen de cassation proposé pour Karim X... et pris de la violation des articles 221-6 et suivants du Code pénal, L. 2 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque
Source officielleChambre 4-1
69ef2051cdc6046d47b06bae
24 avril 2026
24 avril 2026
La société [1] a engagé le frère de son président en la personne de M.
Source officiellePage 45 sur 872
SIMOES FREIRE MARQUES, Rui, Antonio, SIMOES FREIRE MARQUES
30/06/2026
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PORTANCE SOLUTIONS, SIMOES FREIRE MARQUES, Rui, Antonio
30/05/2024
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M'RUBIS, MARQUES, Sandrine, FREIRE RAIMUNDO
19/03/2008
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