cassation pris de la violation des articles L. 627, L. 627-5, L. 628, R. 5179, R. 5180 et 5181 du Code de la santé publique, 222-37, 222-38, 222-41 et 222-43 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque

défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code civil, R. 11-1 du Code de la route, 459, alinéa 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-14 du Code pénal, 202, 211, 212, 575-6 du Code de procédure pénale, manque

saurait être admis ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 222-23 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331, 333 du Code pénal ancien, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

pris de la violation des articles 2, 3 et 405 de l'ancien Code pénal, des articles 121-4, 121-5 et 313-1 du nouveau Code pénal, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, L. 234-1, L. 234-2, L. 224-12 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Marc X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'annulation pour dol alors, selon le moyen : 1 ) que constitue une réticence dolosive le manquement par le dirigeant social, acquéreur d'actions

A... se situaient au début du freinage à un mètre du bord de la chaussée dans son sens de circulation ; que la cour d'appel, en énonçant que "les gendarmes ont relevé une trace de freinage de 4,50 mètres

#Mizuno KK contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#Costa Crociere SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

et la fidélisation de la clientèle, 70 % du chiffre d'affaires de cette société, devait rechercher si le transfert de la marque à Noblet, qui s'accompagnait de la commercialisation exclusive par Noblet

date du 11 mai 1999, qui, sur le seul appel par la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d'importation de marchandises présentées sous une marque

Ultra ; "aux motifs que la société Latitude Paper and Board soutient qu'Olivier X..., en déposant les marques Latitude Pro et Latitude Copy, aurait contrefait les marques Latitude Paper and Board,

l'école ait été informée de l'absence de l'enfant ; qu'au surplus, Perrine a rapporté les propos qui lui ont été tenus par Yves X..., "il m'a dit si j'en parle, il dit que c'est moi qui a voulu ou mon frère

société Shell de l'indemniser des pertes d'exploitation subies du fait d'une réduction de la clientèle ; que la société Shell, reprochant notamment à M. et Mme X..., cogérants de la société X..., d'avoir masqué

aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-2, 222-24 du Code pénal, 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque