Représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque :

[G] [M] né le 18 Janvier 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Audrey GUICHARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée S.A.S.

L'ensemble de ces faits laissent présumer l'existence d'une situation de harcèlement, et l'employeur n'apporte aucun élément objectif de nature à justifier ces faits.

Cour : Jugement du 5 Novembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F18/00136 APPELANT Monsieur [R] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Michel GUIZARD

Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Roger CONGOS, membre de la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Sophie HUBERT, membre de la SCP HAMEAU-GUERARD

né le 11 Octobre 1951 à ALGER (Algérie) demeurant ... 75008 PARIS 8o Représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me LEMIERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

droit anglais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Baptiste LEFEVRE, substituant Me Magali GUIGNARD

du 15 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/00409 APPELANT Monsieur [E] [G] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Michel GUIZARD

René-Charles Rudigoz, Alain Vighetto, Olivier Claris et Laurent Guibaud. Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - M.

PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 402 950 943 représentée par Me Joël GRANGÉ de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 substituée par Me Romain GUICHARD

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ et

BAK SYSTEMES [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

qualités de mandataire ad hoc désigné à ces fonctions par ordonnance du 9 octobre 2015 immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 332 051 671 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentées par Me Michel GUIZARD

Société DALKIA FRANCE société en commandite par actions dont le siège est [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP GUIZARD

Représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE et APPELANTE INCIDENT : Madame [R] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey GUICHARD

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 16 Mars 2021, RG F 19/00167 APPELANTE : Madame [N] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey GUICHARD

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU