Le 12 mars 1999, Madame Georgette X... a sollicité une avance sur la valeur de rachat de son contrat, d'un montant de 410 000 Francs, soit 62 504,10 €. Madame Georgette X... est décédée le [...].

[Z] [E] né le 15 juillet 1986 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Antoine Harchoux, avocat de permanence, avocat au barreau de

, notamment, aux obligations positives, de nature législative ou procédurale, inhérentes au respect effectif de la vie privée que cette disposition fait peser sur les Etats (voir, mutatis mutandis, Georgel

Georges et Daniel Y... et Mme Georgette Y..., nus-propriétaires, ayant, le 31 octobre 1979, fait délivrer congé à Mme X..., preneur, aux fins de reprise au profit de M.

B.P. 775 LOME (TOGO) DEFENDEUR : Mademoiselle Rolande Y... ... 97470 SAINT-BENOIT Mademoiselle Marie-Georgette Z... ... 97470 SAINT-BENOIT Madame Y... épouse A... ... 97470

Georges C..., dont il est établi qu'il a été en contact téléphonique avec M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 2007, présentée par Mme Georgette A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le

BOYER, greffier avons entendu : Georgette X...

Georgette épouse Y..., une indemnité de 800, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

C/ Mme Georgette Y... veuve X... M. Eric X...

barreau de LYON, [A] [I] né le 16 Décembre 2005 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Georgia

11 (origine : Russie) ; qu'à la suite d'un contrôle portant sur l'importation par la société Esso, faisant l'objet de cinq déclarations en 2003 et 2004, de "Vrac naphta" originaire de Russie et de Géorgie

Y... intitulé "Le Musée disparu" et en sous-titre "Enquête sur le pillage des oeuvres d'art en France par les Nazis", mettant en cause le comportement pendant l'Occupation de Georges X..., marchand de

a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers 13 octobre 1993), que la Société d'Exploitation de Maisons de Santé (la SEMS) qui exploitait la polyclinique Saint-Georges

Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre), au profit : 1°/ de M.

Georges, VALLEE Muguette épouse B..., Z... Frédy, X... José, C...

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Georges V région Provence-Languedoc, les conclusions de M.

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 décembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Georges X... est décédé deux mois plus tard, le 16 juin 1984 ; que, selon actes des 18-24 novembre et 16 décembre 1987, Mme C..., ainsi que ses deux fils B... et Loïc, ont assigné les trois enfants

30/ 06/ 2011 Requête en interprétation No MINUTE : No RG : 11/ 03608 Jugement (No 07/ 06893) rendu le 24 Mars 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/ VV DEMANDERESSE Madame Georgette