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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6a0ffab0cdc6046d478a6393
21 mai 2026
21 mai 2026
représentant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Notification de la DA le 22 février 2024, représentée par Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ de la SELARL LOPASSO-GOIRAND
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403646_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la SAS FC Rouen 1899 Diables Rouges, représentée par Me Gomond, demande au tribunal : 1°) d'annuler, la décision du 12 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303972_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
représentés par Me Le Briero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 93053 22 B 0010 accordé par le maire de Noisy-le-Sec le 30 septembre 2022 à la société Goodman
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-163527
12 mai 2016
12 mai 2016
:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s86439055 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt } Communicated on 12 May 2016 THIRD SECTION Application no. 63149/13 Igor Vladimirovich GOFMAN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509783_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Coppin, rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant M. E..., présent à l’audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2512244_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Platillero, - et les observations de Me Gonand, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02554_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A B, représenté par Me Bruna-Russo, puis par Me Gonand, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443420.20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
a accordé à la société Éoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier une autorisation de perturbation intentionnelle du guillemot de Troïl et du pingouin Torda et une autorisation de destruction du goéland
Source officielleJ.L.D.
68e40773681ed727f2a424b0
4 octobre 2025
4 octobre 2025
quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
697405f3cdc6046d477e6e10
4 janvier 2026
4 janvier 2026
trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND
Source officielleJ.L.D.
67f4166e4e0040aa3735cc56
5 avril 2025
5 avril 2025
supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-150504
18 décembre 2014
18 décembre 2014
0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } Communicated on 18 December 2014 FIRST SECTION Application no. 30376/13 Gordana
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163fb37aa666c51c0f5fa68
21 janvier 2010
21 janvier 2010
SENS INTIMES Madame [W] [X] [Z] née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 14] (89) de nationalité française retraitée demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP GOIRAND
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506209_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508538_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de la Savoie a refusé d’enregistrer sa demande de changement de statut ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302672_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406556_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse l'a remis aux autorités espagnoles ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508117_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... épouse A..., représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302122_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 14 mars 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des
Source officielle7ème chambre
DTA_2401803_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel la préfète de Vaucluse a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 45 sur 152