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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503726_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représentés par Me Godier, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300837_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme A B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01718_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A, représenté par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 février 2022
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b582
27 novembre 2007
27 novembre 2007
représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE- GONI- CAMBON, avocats au barreau de NARBONNE Madame Anne- Marie A... épouse Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201064
1 juin 2011
1 juin 2011
en charge les travaux bénéficiant à la propriété des époux Y..., qui ne sont pas leurs assurés, et que l'expert avait du reste distingué les travaux bénéficiant respectivement à la maison des époux Gosse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme A D, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228981
23 octobre 2023
23 octobre 2023
In particular, was the applicant afforded adequate time to prepare his defence before the Elbasan District Court, as required by Article 6 §§ 1 and 3 (b) of the Convention (see Goddi v.
Source officielleJLD
67784084e5fcd6312332f650
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00374 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSG N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306460_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Gossa, demande au tribunal de prononcer une astreinte contre le préfet des Alpes-Maritimes pour assurer l'exécution dudit jugement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506125_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) 2Gré, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502196_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Cap Ingélec, à la SAS Lucigny Tahlouet & associés, à la SARL Mutabilis paysage et urbanisme, à la SARL Labeyrie & associés, à la SAS CL design, à la SAS Huit minutes dix-huit secondes, à la SAS Cogit-Gogis
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a809
28 novembre 2000
28 novembre 2000
"Les Gommiers" Blanchet - ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722edcd58014677403507
27 juin 1997
27 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Magalie X..., demeurant 68, cité Les Gommiers, 97270 Saint-Esprit, en cassation
Source officielleciv3
613722f3cd5801467740398f
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Gonier, épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de M.
Source officiellesoc
6137247bcd58014677415dd5
22 mars 2006
22 mars 2006
l'arrêt rendu le 28 octobre 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit que le CGEA d'Annecy devra garantir ladite indemnité ; Condamne la société Gomis
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402744_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars 2024 et 28 avril 2024, l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Lyon Vaise, représentée par Me Vacher-Goni
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00355_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société Le Chemin de la Corvée, représentée par Me Arnaud Gossement, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305624_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, et un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, la SAS Energiv-PV 2, représentée par Me Gossement, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203823_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêté n°AGR000091180002 du 11 octobre 2022 de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310583
23 novembre 2023
23 novembre 2023
actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], aux lieu et place de la société Luc Gomis
Source officiellePage 45 sur 133