Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M.

X..., Y..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations

Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Afrique, Conseillers, Madame Delaroche, Conseiller référendaire, M.

Bernard, Barat, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller

André X..., demeurant station Total à Marinca (Corse), Olmeto, 3 / Mme Juliette Y..., demeurant ..., 4 / Mme Angèle X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Chartier, Durieux, Mme Bénas, M. Guérin, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Grégoire, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

complémentaires, enregistrés les 4 septembre 2022, 6 septembre 2022, 10 juillet 2023 et le 13 juillet 2023, la société COMMUNE IMAGE MEDIA, représentée par Me Chouraqui, demande au tribunal : 1°) d'annuler

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre 2022 et 6 septembre 2022, la société UN MONDE MEILLEUR, représentée par Me Chouraqui, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Forget, conseiller rapporteur M.

ces dates pour produire eux-mêmes intérêts qu'il estime insuffisant, en réparation du préjudice subi du fait des inondations survenues les 12 et 13 mai 1981 sur le territoire de la commune de Saint-Grégoire

civile 50A N° RG 24/06165 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEYT AFFAIRE : [I] [S] C/ [F] [C] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT: Grégoire

Grégoire GROSPELLIER ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Grégoire GROSPELLIER ARRÊT -contradictoire -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Claude Creton, président et par Grégoire Grospellier, greffier présent lors de la mise à disposition. ***** Par acte du 21 juin 2017, M.

deuxième branche : Vu les articles 162, 235 et 237 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige opposant la société Eneria au Centre hospitalier privé Saint-Grégoire

Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M.

Constantin Grigore Ioan Dimitrescu. 33.

A...B...tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2015 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire