relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du commerce de gros des fruits et légumes et produits de la mer frais

enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Roquevaire à sa demande de copie des factures d'eau des abonnés, autres que la commune, considérés comme de gros

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Schneider Electric d'actifs de la société Alstom Grid SAS

des documents suivants ayant trait à l'examen professionnel QP de la session 2016 : 1) le questionnaire à choix multiples (QCM) constituant l'épreuve de connaissances générales ; 2) la copie de la grille

à gré à la société Dalicieux d'une parcelle de terrain appartenant à la société d'Ingénierie informatique et d'immobilier européen (la société) en liquidation judiciaire ; que sur recours de M.

titre des indemnités de congés payés afférentes à la période précédant la cession et qu'il aurait versées au salarié prétendant l'avoir fait aux lieu et place de Mme X... et à lui délivrer les cartes grises

l'AFPA) pour définir les salaires des agents du secteur éducatif, la salariée a bénéficié de deux avenants à son contrat de travail, les 29 septembre 1995 et 17 septembre 1996 faisant référence à la grille

d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que les manoeuvres frauduleuses visant à obtenir la remise des fonds sont bien constituées tant par l'élaboration d'un contrat d'entreprise pour le lot Gros

-A... a pris place dans un véhicule de couleur grise, qui s'est révélé être la Fiat Punto de son épouse ; que Me Alain X... lui a passé les bras autour des épaules puis s'est assis à califourchon sur elle

X... et A... et leurs engagements syndicaux ; que la mise en place en 1983 d'une nouvelle grille de notations, comportant un nombre de critères beaucoup plus important que ceux qui étaient auparavant retenus

dressé le 23 décembre 1997 par un agent assermenté de la commune de Mougins que le prévenu a fait procéder sans autorisation (...) à la construction d'une maison d'une surface de 60 m environ "dont le gros

des pièces de la procédure et des débats que le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, signé notamment par Yves X..., prévoyait que l'entreprise chargée du gros

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. 4.

LA CONSTRUCTION D'UN BARRAGE SUR LA DORE A PONT-DE-DORE PUY DE DOME LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE D'EQUIPEMENT MECANIQUE ET HYDRAULIQUE A ETE CHARGEE PAR LA VILLE DE THIERS AUX TERMES D'UN MARCHE DE GRE

10 T 819/4, GR 10 T 832/3 ; 2) GR 10 T 777/1-2, GR 10 T 784/1, GR 10 T 811/1, GR 10 T 813/3, GR 10 T 814/1, GR 10 T 819/5, 6, et 8, GR 10 T 820/2, et GR 10 T 836/2 ; 3) GR 10 T 819/7.

février 1996 ; que l'enfant avait varié dans la description de la tenue vestimentaire de son agresseur, en affirmant, le 12 décembre, qu'il avait une chemise à carreaux de toutes les couleurs, un pantalon gris

X... fait grier à l'arrêt de n'avoir accueilli sa demande que pour partie alors, selon le moyen, qu'en omettant de constater qu'il avait pris 12,5 jours de congé sur les droits acquis au titre de la période

, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de son employeur au paiement d'un rappel de prime d'ancienneté, en application de la convention collective du commerce de gros