Convoqué, Représenté par Maître Yves-Marie HERROU, avocat au barreau d'ANGERS. CGEA RENNES Immb Le Magister ... Convoqué, Représenté par Maître FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS.

retraitée demeurant tous deux [Adresse 11] représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistés de Maître Ibrahima BOYE, avocat au barreau de l'ESSONNE, plaidant pour Maître Florence HENOUX

MONTPELLIER INTIMEE : SARL CLARGAUD, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 53 bis Route de Lodève 34600 BEDARIEUX représentée par la SCP AUCHE- HEDOU

représentée par la SCP AUCHE- HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne GIMONDI, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2007 / 016039

né le 26 Février 1949 à ILLE SUR TET (66130) de nationalité Française ... 66440 TORREILLES représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Christine RESPAUT, avocat

né le 14 Avril 1952 à SÈTE (34200) de nationalité française ... 84150 JONQUIERES représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me ARTIGNAN, avocat au barreau de MONTPELLIER

né le 25 Novembre 1977 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me ENOU, avocat au barreau

né le 3 Juin 1956 à TUNIS (TUNISIE) de nationalité Française ... 34830 JACOU représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Christian DUMONT, avocat au barreau de

ALTRAD INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social 16 avenue de la Gardie 34510 FLORENSAC représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

À LA SAISINE Monsieur [R] [Q] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Localité 16] N° RG 18/01544 APPELANT : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU

plaidant Société AVANCIS GMBH, société de droit allemand représentée par son Directeur, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 1] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU

MONTPELLIER sous le N° 420 524 902, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU

juge des Tutelles du 21/04/2022 née le [Date naissance 8] 1934 à [Localité 16], décédée le [Date décès 4]/24 de nationalité Française EHPAD [21] [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me AUCHE HEDOU

. : 24/02151 et 24/02888 Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L. [74] [Adresse 23] [Localité 45] Autres

PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Patrick SAGARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES SMABTP [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE substituant Me Christine AUCHE HEDOU

qualités de mandataire liquidateur de Société SELAS RFCB (ANCIENNEMENT [TY] [N] [G] [M]) [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés par Me Jacques Henri AUCHE, substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU

sous le n° 833 511 033 Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

En outre, alors qu'il n'existait pas d'appareil analyseur d'hémoglobine Hémocue(r) en salle d'accouchement, ce qui constitue un défaut d'organisation du service imputable au centre hospitalier, et que

Sainte Eugénie 66670 LE SOLER représentée par Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU