Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01110 DEMANDEUR SA [S] [Adresse 1] comparant par Me Valérie HANOUN [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU [M] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du

[Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Pierre GASTAUD de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE

B..., représenté par Me Harroch, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la production de son dossier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X... épouse A..., demeurant 21, Grand(Rue à Hannogne Saint-Martin

La procédure est pendante depuis 1989 devant le tribunal régional de Hanovre.

B..., représenté par Me Harroch, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a informé qu’il fait l’objet d’un signalement aux fins de non admission dans

[P] [F], né en [Date naissance 3] 1955 Souffrant de douleurs à la hanche gauche causées par une ostéonécrose aseptique de la tête fémorale, M.

Le 3 mars 2014, le Docteur [L] réalisait une pose de prothèse totale de hanche gauche sans ciment. Les suites étaient simples.

A l'issue de sa prise en charge par le centre hospitalier de Tourcoing en vue d'un changement de prothèse de hanche, M.

Au vu de leurs constatations cliniques faisant ressortir une " douleur à partir de 30° de flexion de hanche ", une " douleur à la rotation interne de hanche et à la rotation externe à partir de 20° de

Il soutient que : - Mme C F, sa mère, a été victime d'un aléa thérapeutique consécutif à la pose d'une prothèse de hanche et remplissant les conditions d'anormalité et de gravité, permettant la prise

X..., assuré à la compagnie Hannover international France, a été déclaré entièrement responsable, au cours d'une instance à laquelle la CPAM était partie, et qui s'est achevée par un jugement du 29 mai

  En l’affaire Ernst August von Hannover c.

Grèce , n o 1234/05, § 35, 15   janvier 2009, et Von Hannover c. Allemagne (n o 2) , précité, § 98). 46.

On 28 January 2005 the Hannover District Court ordered that the applicant’s parents’ apartment be searched.

[Z] [M] impute au docteur [L] un dommage caractérisé par des douleurs importantes et persistantes à la hanche gauche.

. *** EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Le 4 septembre 1997 Mme [O] [X] a subi à la Sa Polyclinique [1] la pose d'une prothèse de hanche droite

Ainsi que l'ont jugé les premiers juges, il ne résulte pas de l'instruction que la raideur de la hanche dont souffre M.