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[L] [Y], élu CSE GESIMAR ALPES M. [X] [F], élu CSE GEISMAR PROVENCE M. [S] [V], élu CSE GEISMAR PROVENCE M. [T] [B], élu CSE GEISMAR RHONE M [W] [R], élu CSE GEISMAR SAS M.

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M.

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de la SCP GOBERT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA Crédit Immobilier de France Développement - CIFD , venant aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes

Cécile PION de la SCP GOBERT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA Crédit Immobilier de France Développement - CIFD venant aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes

SOCIETE PROVENCALE D'ELECTRICITE ET DE CLIMATISATI ON (SOPREC) Compagnie d'assurances SMABTP Société BUREAU ALPES CONTROLES S.A. EUROMAF S.A.S.

Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président, - M.

; Confirme le redressement opéré par l’URSSAF Rhône-Alpes s’agissant des « bons de souscription autonomes » ; Condamne l’URSSAF Rhône-Alpes à rembourser à la société LAMBERET la somme de 73 163 euros

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Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le syndicat mixte d'électricité des Hautes-Alpes, dont la dénomination est désormais le syndicat mixte d'énergie des Hautes-Alpes (SyME05) représenté