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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e4059ccdc6046d47bc1a93
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e405c4cdc6046d47bc1dc1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c62
9 juin 2017
9 juin 2017
Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Mademoiselle Isabelle X... demeurant...
Source officiellecr
61372544cd5801467741c5a0
30 septembre 1992
30 septembre 1992
Statuant sur le pourvoi formé par : BRUN ALLEMAND Franck, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 5 décembre 1991, qui, après avoir relaxé Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c70e
24 juin 2008
24 juin 2008
V No 2008 / Rôle No 07 / 16805 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS C / Isabelle Y... X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105b
3 février 2014
3 février 2014
Marlène X..., Maud X..., Célia X..., Francisco X..., Isabelle X..., ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67aa5040e5c31af0e6964d17
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [P] [J] Assesseur collège salarié : Madame [C] [M] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67aa508be5c31af0e6964f17
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [M] [J] Assesseur collège salarié : Madame [Y] [W] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b329fd6229a4e58a3a53
8 janvier 2024
8 janvier 2024
e) : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle
Source officielle8ème Ch Prud'homale
653a0709d0451e8318d0ec55
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : 25/10/2023 à : - Me Marie VERRANDO, - Me Isabelle JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a19d9e3cdc6046d47686c2e
26 mai 2026
26 mai 2026
représentée par Madame [Y], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : [C] DJIARA Greffière : Isabelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61740
21 décembre 2023
21 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-18.999 Demandeur(s) : la société Athéna, ès qualités, et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60727
19 juin 2025
19 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.384 Demandeur(s) : la société Look'N'Sport et autres Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) :
Source officielleTrib. de Commerce
69e3aa9acdc6046d47b1dac0
10 avril 2025
10 avril 2025
LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10/04/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00568
11 avril 2018
11 avril 2018
la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat à durée déterminée ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l'arrêt, après avoir constaté
Source officielle1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a34fc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
661824bc4e82250580d1f971
8 avril 2024
8 avril 2024
L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00707
2 avril 2014
2 avril 2014
l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement de diverses sommes au titre de la rupture ; Mais attendu qu'ayant constaté
Source officielleChambre 2 A
6905d48318ad6c6cb289686f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Madame Sylvie SCHIRMANN, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCIVIL
68128db3d554c55098ec8fb2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Après divers courriels et appels téléphoniques afin de tenter d’entrer en contact avec l’entrepreneur et qu’il commence les travaux, par courrier recommandé du 14 avril 2023, remis le 17 avril 2023, [M
Source officiellePage 45 sur 1403