du soutien et de l'aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers et sur l'information relative à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières

Article 36

—

I. ― Les officiers de carrière en position d'activité servant dans les grades de colonel, de lieutenant-colonel, de commandant, de capitaine ou dans un grade équivalent et les sous-officiers et officiers mariniers de carrière en position d'activité servant

LEGIARTI000039342693

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Canton, Le Havre 2e Canton, Le Havre 3e Canton, Le Havre 4e Canton, Le Havre 5e Canton, Le Havre 6e Canton, Le Havre 7e Canton, Le Havre 8e Canton, Le Havre 9e Canton, Lillebonne, Montivilliers, Saint-Romain-de-Colbosc et Valmont et commune de Port-Jérôme-sur-Seine

Article 11

—

de certains emplois peuvent être fixées notamment pour tenir compte : 1° De difficultés particulières de recrutement ; 2° Des impératifs de continuité du service et de maintien des compétences ; 3° Des objectifs de diversification des parcours de carrières

Article 3

—

été confiées ; 6° Les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ; 7° Ses perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière

Article 1

—

la gestion du personnel civil et du personnel militaire dans les conditions prévues au présent arrêté ; 2° De la rémunération : - des personnels civils ; - des personnels recensés en annexe ; 3° De la gestion des effectifs ainsi que la gestion des carrières

Article 41

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L'instance compétente pour l'examen des questions individuelles relatives à leur carrière est le Conseil national des astronomes et physiciens.

Article 2

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-DUT, BTS, BP DUT spécialité carrières juridiques , jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 9, 12 du DCG. VI.

Article 6

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Ils prennent rang après les ingénieurs en chef de 2e classe de carrière ayant la même ancienneté de grade. A égalité d'ancienneté de grade, ils prennent rang entre eux dans l'ordre établi par la commission précitée.

Article 3

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La reconstitution de la carrière, pour les périodes validées au titre du régime algérien, s'effectue compte tenu des éléménts suivants admis dans l'ordre de priorité ci-après : a) Les comptes individuels ou leurs extraits délivrés ou transférés par les

LEGIARTI000027685533

—

DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Le dossier RAEP permet au candidat de valoriser les différentes étapes de sa carrière professionnelle ainsi que l'expérience professionnelle acquise dans l'exercice de ses fonctions

Article L2242-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52

Code du travail

des contrats à durée indéterminée ; 5° Les conditions dans lesquelles les entreprises sous-traitantes sont informées des orientations stratégiques de l'entreprise ayant un effet sur leurs métiers, l'emploi et les compétences ; 6° Le déroulement de carrière

Article R181-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 50

Code de l'environnement

Lorsque l'autorisation environnementale porte sur un projet d'exploitation souterraine d'une carrière de gypse située en tout ou partie dans le périmètre d'une forêt de protection classée en application de l'article L. 141-1 du code forestier, le préfet

Article R414-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 52

Code de l'environnement

Réinjection dans une même nappe des eaux prélevées pour la géothermie, l'exhaure des mines et carrières ou lors des travaux de génie civil. 36) Manifestations sportives sans véhicule

Article L4138-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 74

Code de la défense

Dans les autres cas, ce congé est d'une durée maximale de cinq ans et le militaire de carrière perçoit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant trois ans, puis une rémunération réduite de moitié les deux années

Article R718-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 71

Code de l'éducation

Elles mettent en œuvre une politique de préparation à l'insertion professionnelle ou à l'évolution de carrière de leurs membres au sortir de l'école.

Article Annexe

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-Déroulement de carrière et entretien professionnel annuel § 1 L'évolution des capacités professionnelles et de la technicité des agents est valorisée dans leur déroulement de carrière.

LEGIARTI000048568968

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G 5 à 6 En cours de carrière ou de contrat (selon intensité et extension). G 2 à 5 16.2.2.6. Tics (index 320) 1. Tics vulgaires. G 2 à 6 2.

Article 27-2

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fonctionnaire dans ce cadre, n'ouvre pas droit à l'indemnisation prévue à l'article L. 1234-9 du code du travail ou de toute autre disposition législative, réglementaire ou conventionnelle prévoyant le versement d'indemnités de licenciement ou de fin de carrière

Article 48

—

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière.

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