JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

11912 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6DP [W] [L] [D] [O] épouse [L] C/ [X] [V] [P] [B] [N] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN

° RG 24/08118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJHC [U] [J] C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis CROVETTO CHASTANET Me Jean-François JOURDAN

ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 hg N° 2017/ 312 Rôle N° 15/12805 [J] [B] C/ [H] [B] [W] [B] SCI BS Grosse délivrée le : à : Me VOISIN Me JOURDAN

N° 2013/ 680 Rôle N° 11/10448 [W] [I] [L] [I] [X] [F] [I] C/ SARL TESAK HOLDING SARL PARTNERS EXPORT Grosse délivrée le : à : Me LIBERAS SCP JOURDAN

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Aucune des parties n'était présente ou représentée.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rouyer, greffière d'audience, Mme Jourdan a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Alimi pour les requérants ; - Mme A représentant

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Limagne Sanders SNC anciennement Maison Jourdan

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Jourdan

Jourdan La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Jourdan Pour expédition, Un greffier

La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies