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1 399 résultats pour « Jade CHAPUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4b8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[B] [R] et Mme [N] [U] épouse [R] ont acquis le lot 109 constitué d’un appartement duplex de trois pièces principales situé au rez-de-chaussée et premier étage d’un bâtiment ABC comprenant au rez-de-chaussée

Source officielle

Page 45 sur 70

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CA

12e chambre section 2

6032b55f0952192c995bfb03

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

SUR CE, La Cour se réfère au jugement entrepris pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions initiales de chaque partie.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60338e29a6588540f5e1170a

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

SUR CE, La Cour se réfère au jugement entrepris pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions initiales de chaque partie.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033eb9023ee739c73ee0b37

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

SUR CE, La Cour se réfère au jugement entrepris pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions de chacune des parties.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdbbbd406b3219aecd079c7

Appel

4 février 2019

4 février 2019

Représentée par Me Jane Z... de la A..., avocat au barreau de BAYONNE Représentée par Me Corinne B..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur Jean-Luc Y... agissant tant à titre personnel

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00656_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

des informations portées à la connaissance des conseillers municipaux, en particulier sur l’identité du cocontractant de la commune et l’absence de garanties financières réelles et l’article 7 de la charte

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0902DEC000632103

Admin. suprême

2 septembre 2008

2 septembre 2008

On 14 April 2000, the Lahti District Court, under Chapter 3, section   2, of the Tort Liability Act, ordered the State to pay the applicant a total of FIM   302,089 (EUR 50,808) on the ground

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002449294

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

       Article 3 of Chapter 88 of the Laws of Malta (Land Acquisition (Public Purpose) Ordinance) states that property can only be compulsorily acquired from individuals for a

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0309DEC001183085

Admin. suprême

9 mars 1989

9 mars 1989

apply the legislation in application of Chapter 11 Section 14 of the Instrument of Government.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1103DEC003824403

Admin. suprême

3 novembre 2005

3 novembre 2005

In 2002 Chapter 88 of the Laws of Malta was amended.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

. -     entre 9 et 12 heures, chaque heure est assimilée à une demi-heure de travail éducatif (...)

Source officielle
CC

cr

éesc/Patrick A

6137258ecd5801467741ec04

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

et chaque voyage ayant nécessité trois personnes (Fanny, son frères James -conducteur- et sa mère), il y a donc les frais d'hôtel et restaurant pour l'équivalent de 24 personnes représentant, sur une base

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-779819-796288

Admin. suprême

24 juin 2003

24 juin 2003

  Nugent, ses hommes de main lui avaient extorqué de l’argent en le faisant chanter.   A la suite de sa condamnation, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69cee551cdc6046d47e9431c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM), dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 3] représentée par Maître Pierre BERGER de la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,avocat postulant, Maître Jane

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6707702081e733ee26982e95

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Je vais reprendre le chemin de la lumière, de la joie, de l'amour, je vais retrouver la belle personne que tu as jadis rencontrée. 2 choix s'offrent à toi.. une rupture conventionnelle sans préavis afin

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032e7dcd91f8d5be02fe143

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

SUR CE, La Cour se réfère au jugement entrepris pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions initiales de chaque partie.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035609436e7348875bb8348

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

réparation de la dévaluation de ses droits à la retraite, - dire et juger le jugement à intervenir commun à Madame [B], - condamner la SCP [P] à payer à la société AB locations et à Monsieur [G], chacun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93245

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

. ; - condamné la société AB locations, Madame Y... et Monsieur X... à verser, chacun, une indemnité de 600 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à la SCP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01202

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

n'était pas personnel, lorsqu'il contenait des instructions et dispositions patrimoniales d'un père à son fils, la cour d'appel a dénaturé ledit document en violation du principe susvisé ; 2°/ que chacun

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1103JUD002217506

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

/06) against the Republic of Finland lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Finnish national, Mr Janne

Source officielle