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1 022 résultats pour « Jean-François Pille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00183

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° P 16-22.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6690c7350d808eb34e455468

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

: jugement rendu le 03 novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (chambre : 6, RG : 17/07165) suivant déclaration d'appel du 30 novembre 2021 APPELANT : [M] [I] de nationalité Française

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f34d61a5c2f4aa36700

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Affaire : [XI] [U] épouse [RM] C/ [J] [U], [L] [U], [B] [U], [R] [U], [DE] [U] veuve [U], [H] [RM], [JS] [RM], [D] [PV] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3be2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10688

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

FARTHOUAT-DANON , conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10688 F Pourvoi n° X 16-23.774 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f110

Appel

21 février 2012

21 février 2012

par Maître Séverine LE ROUX-COULON, substituant Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Jean-François Z..., ès-qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603255f073beaa8b5f8a4c10

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 23 FEVRIER 2018 (n°30, 17 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b382c2d7932d0f815aa79

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il a expliqué qu'il considère que les 4 personnes de l'équipe lui ont manqué de respect comme 4 chiens qui auraient ''pissé'' sur son pantalon'».

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609207db7ff645d8566481

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 AVRIL 2014 (n°14/ , 22 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6035916f3056efb62d7b5e07

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 31/03/2016 *** N° de MINUTE : 16/ N° RG : 15/02238 Jugement (N° 2013014363) rendu

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35bf2edfb0b58c05f154

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

TRAVAIL (pole emploi) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

615e0e31c25a97f0381f5337

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 26 JANVIER 2015 (n° ,15 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8a70d41e0057d43e3c0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DBVM-V-B7E-KMCR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b7a

Appel

26 août 2013

26 août 2013

Dame Lechanteur-98800 NOUMEA représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA LA SARL STATION RIVIERA, prise en la personne de son représentant légal en exercice 12 rue Jean

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ee4d3dab23909a20d

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association AGS CGEA Grosse délivrée le :15 juin 2018 à : Me Michel Z... Me Elise A... Me Laurence W... Me Christine XX...

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ee4d3dab23909a20e

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le : 15 juin 2018 à : Me Elise Z... Me Christine XX... Me A... W...

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7fe4d3dab23909a210

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association AGS CGEA Grosse délivrée le : 15 juin 2018 à : Me Elise Z... Me Christine XX... Me A... W...-BERTHONMe Michel B...

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de80e4d3dab23909a216

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association AGS CGEA Grosse délivrée le : 15 juin 2018 à : Me Elise Z... Me Christine XX... Me A... W...-BERTHONMe Michel B...

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de81e4d3dab23909a21b

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

C/ Jean-Pierre Z... SAS SOCULTUR Association AGS CGEA Grosse délivrée le : 15 juin 2018 à : Me Elise A... Me Christine YY... Me B... XX...

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10934bf9fd47c90a13ae5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire

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