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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b851
16 avril 2008
ayant son siège, 44, rue de Douai-75009 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT- PAUTHIER pour avoué et Me Jean
3e Chambre B
60323534dd015b6bb5bd2072
15 mars 2018
Jean-François BANCAL, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère (rédactrice) Mme Béatrice MARS, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
Chambre 4-4
626b803cd1fb03057d9a4df0
28 avril 2022
MAOTSUMY CAGNES Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN
Chambre 1-5
65aa1f9aa34ad10008581725
18 janvier 2024
[W]-[N] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Gilles BROCA ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO Décision déférée à
Pôle 5 - Chambre 1
6035fcc718bd01620b72c66f
19 janvier 2016
[D] [K] [Adresse 1] [Adresse 12] [Adresse 10], Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Me Jean CASTELAIN de la SCP GRANRUF, avocat
Chambre 1-6
63d37982d1bc2605de4b4660
26 janvier 2023
En l'espèce, il résulte des pièces produites aux débats que les circonstances de la collision entre le véhicule conduit par M. [P] et le véhicule conduit par M.
4ème chambre commerciale
680b1a542364a383b77474b0
24 avril 2025
CASTORAMA Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Jean-michel VANCRAEYENEST Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
6253caffbd3db21cbdd8ca04
1 décembre 2008
née le 08 Avril 1951 à BRON (69500), demeurant ... Monsieur Alain D... né le 11 Mai 1954 à PARIS (75), demeurant ... Monsieur Henri F...
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470865.20240301
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union
Service des référés
677c2cd76f491b6d2638ee3d
6 janvier 2025
pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean
6253caa0bd3db21cbdd8b978
6 mai 2008
Le 19 mars 2008, Mme A... a pris des conclusions d'incident tendant au rejet des conclusions et pièces signifiées le 17 mars 2008 par M. X.... Le 28 mars 2008, M.
Chambre 1-7
63ca41e99066fd7c90fc2245
19 janvier 2023
Représentée par Maître MOUCHAN Marie-Christine, avocat au barreau de Nice substituée par Maître GAULTIER Jean-Pierre GAULTIER ' Par ' Société civile immobilière DES ARENES. [Adresse 3] .
Chambre Sociale
69e31908cdc6046d47a7fca7
17 avril 2026
jugement du 27 mars 2025 - RG N°24/90 - POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT Code affaire : 88G - Autres demandes contre un organisme APPELANT Monsieur [K] [S], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Pierre
6253cae6bd3db21cbdd8c6af
19 juin 2008
vertu d'un pouvoir spécial UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES 77- SEINE ET MARNE ... 77023 MELUN CEDEX non représentée Monsieur Pierre
Pôle 2 - Chambre 1
SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Brucec/MEE de la DLA PIPER UK LLP
616340357dbf94c22343cabd
13 septembre 2011
[C] [SP] demeurant [Adresse 6] [Localité 10] représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Philippe HUGOT de l' ASS HUGOTAVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2501
6253c9e0bd3db21cbdd896d3
6 septembre 2007
représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me ROZEN Brigitte, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1480, COMPOSITION DE LA COUR :
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503061_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et pièces complémentaires enregistrés le 30 avril 2025, le 19 mai 2025 et le 20 mai 2025, la société Eiffage Route Grand Sud, représentée par
1ère chambre civile B
5fdc3d8e1f95da617c23af0b
11 décembre 2018
HYPERMARCHES, SAS, prise en la personne de son établissement secondaire, CARREFOUR MABLY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-christophe
Chambre 3-4
626b8036d1fb03057d9a4de4
Ensuite, alors que le centre d'usinage litigieux a été livré en décembre 2012, il ressort des pièces versées aux débats que les premières réclamations faites par M.
Chambre civile 1-2
659e4b41553798000884748b
9 janvier 2024
qualité audit siège Représentant : Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 210701 Représentant : Maître Bruce
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