conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet

Vu le mémoire, enregistré le 6 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Bonneterie Cévenole, dont le siège est 1001 avenue de la République à Guilherand-Granges

Vu, 1° sous le n° 350890, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 13 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat national

application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SA Frey ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 26 juillet

1991, condamne le CGEA de Rouen et la SCP Guérin et Diesbecq, ès qualités, à payer à la SCP Delaporte, Briard et Trichet la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Ecomar, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président

A G, décédé le 9 novembre 2013, a été affecté du 16 juillet 1960 au 17 août 1961 à Reggane, en Algérie, sur les sites d'expérimentation nucléaire au Sahara.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 août 2020, le 23 mars 2021 et le 5 juillet 2021, M.

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, président, M. Morel, premier conseiller, M.

H D, leur époux et père, a été exposé entre mars 1966 et juillet 1967, puis entre mars 1969 et mars 1970 à des rayonnements ionisants alors qu'il exerçait des fonctions de régulateur chiffreur sur des

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 octobre 2021, 11 février 2022, 16 juillet 2022, 8 novembre 2022 et 11 janvier 2023, M.

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Doulat, premier conseiller, M. Callot, premier conseiller.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [S], et l'avis de M.

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. X, - les conclusions de M.

; Mme D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du tableau d'avancement

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire de juillet à décembre 2004 et de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que sauf dispositions plus favorables

Vu : - le code de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi

Par décision du 19 juillet 2018, postérieure au jugement du 7 décembre 2016 du tribunal correctionnel de Grenoble ayant relaxé M.

Par suite, les conclusions en injonction et par voie de conséquence celles de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 doivent être rejetées.

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente-rapporteure, M. Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère.