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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a2
21 décembre 2009
21 décembre 2009
née le 04 Octobre 1940 à MOSTAGANEM (ALGERIE) ... 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie SORLIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCharges de copropriété
65de36feb88678c04abab49f
1 février 2024
1 février 2024
copropriété N° RG 21/13866 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJF5 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaire de l’immeuble [Adresse 1], [Localité 2] représenté par son syndic, le cabinet ORALIA AGENCE MOZART, SA AVOCAT
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c9a
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Thierry ANDRE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON.
Source officielle1re Chambre A
616246bdaf0a1de0eb1b647f
12 novembre 2013
12 novembre 2013
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sydney CHARDON, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle1re Chambre A
61626b93e62f7c490f224e89
18 février 2014
18 février 2014
par Me Nathalie HUMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , de la SCP ROUSTAN-BERIDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielle1re Chambre A
61627778a2bc6369e8386d93
18 février 2014
18 février 2014
par Me Jean-Didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Jean-Didier CLEMENT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-
Source officielle1re Chambre A
6162da70dda066944ee0e851
18 septembre 2012
18 septembre 2012
APPELANT Maître [L] [M], Notaire - [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE INTIMEE
Source officielle1re Chambre A
616301534c6681071edf67f7
26 juin 2012
26 juin 2012
Adresse 6] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Béatrice DELESTRADE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle1re Chambre A
616243c81217cad6c01649ed
25 mars 2014
25 mars 2014
avocat au barreau de NICE substitué par Me Radost VELEVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Février 2014 en audience
Source officielle1re Chambre A
616294cfdb5ccebfe3f3a5cc
2 juillet 2013
2 juillet 2013
audit siège en cette qualité, [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163230c3dbed56e5e2c2eb5
25 mai 2011
25 mai 2011
COTRAFI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître ENGELSEN Axel, avocat
Source officielle1ère Chambre cab C
679a917fe9a46d1f5a766174
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 24/02214 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVDK DEMANDERESSE : Madame [G] [S] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Dalida CHABRI, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92656
21 juillet 2015
21 juillet 2015
né le 20 Juillet 1973 à LA ROCHELLE (17000) ... 17700 VANDRE Représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique
Source officielle3ème chambre
DTA_2501382_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de résident dans le délai d'un mois, sous
Source officielle3ème chambre
DTA_2409791_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B C, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de statuer sur sa demande de titre de séjour dans le délai d'un mois
Source officielle3ème chambre
DTA_2206979_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 septembre 2022, 12 janvier 2023 et 23 août 2024, le département de l'Ardèche, représenté par la SCP BCEP Avocats associés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03466_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet
Source officielle8ème chambre
DTA_2310212_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddb9
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 07 Juillet 1966 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01780 SAINT-DENIS-EN-BUGEY représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Yves REVELLIN, avocat au barreau
Source officielleContentieux de proximité
69d575e3cdc6046d4772d53f
7 avril 2026
7 avril 2026
Portalis DBWQ-W-B7J-QFKD DEMANDERESSE S.D.C. 28-30 AMIRAL DE GRASSE domiciliée : chez Syndic GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Juliette HURLUS, avocat
Source officiellePage 45 sur 153