L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de président pour la présidente empêchée Mme Agnès LAMBRET

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de M. A et de Me Horeau, pour la commune de Nogent-sur-Seine.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de M. B.

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Calot, représentant Mme B et de Me Hugoud, représentant la communauté de communes Ardennes

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Alvarez, rapporteur, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Mme C.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Ludovic JARIEL, président de chambre, Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère, Mme Agnès LAMBRET, conseillère,

Agnel, président-assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, Signé : S. B Le président, Signé : J.

Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lambing, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, C.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Cristille, président, Mme Lambing, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, Signé P-H.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laubriat, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, signé S.

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Mosser, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Lambing, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère.