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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69debe9bcdc6046d4740772d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-laure DAGORNE, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 401 Par actes séparés du 8, 19 et 22 janvier 2026, Monsieur [

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf0e1c3411ff3460bb78

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LAUR EOLE ENERGIE, RCS Boulogne Sur Mer 509 915 229, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Nicolas BEZOMBES de l’AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6688ddfa676b73dd81b96c34

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

OZECO SUN 13 OZECO BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Laure TRAPE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Février 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f2

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

.-98835 DUMBEA représenté par la SELARL LOMBARDO Mme Marie-Laure A...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6708bfff445a086e2bcedaef

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représenté INTIMÉS : Monsieur [N] [S] né le 29 Avril 1987 à , demeurant Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [8] - Demeurant [Adresse 3] Comparant en personne, assisté de Maître CAPRINI Laure

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661d6f61082b40ce99b6731a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

STUDIO 21 (Me Laure CAPINERO ) - S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65c3d6a3c432ce7d11a6934b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9-20/244 le: EXECUTOIRE+COPIE Me Marie-laure COGNON - 1770 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bebd3db21cbdd8924e

Appel

18 mai 2007

18 mai 2007

Marie Laure X... épouse B... 135, Provinciale House ... -AFRIQUE DU SUD- Représentant : Me Henri Z... (avocat au barreau de SAINT PIERRE) INTIMES : A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca7d

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 05/25169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/07666 APPELANTE Madame Laure

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024485428

Admin. suprême

22 juillet 2011

22 juillet 2011

Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Laure B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution

Source officielle
CC

cr

éesc/Marie-Laure X

6079a8519ba5988459c4ca59

Cassation

28 juin 1993

28 juin 1993

: - le Procureur général près la cour d'appel de Rennes, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Marie-Laure

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68f1cd732f77035fb0bf7de4

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J91 SAS BEDIER Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentant : Me Anne-laure

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69005c1c2481d356bd1700a5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 152 APPELANTE C/ Monsieur [T] [P] [Adresse 6] [Localité 11] Madame [N] [P] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Anne-laure

Source officielle
CA

20e chambre

644a12ab656d26d0f8b57fb6

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

GALL LE DIRECTEUR DU GROUPEMENT HOSPITALIER PAUL GUIRAUD POLE CLAMART LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 26 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Laure

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CA

Chambre Sociale

63c1099cbf9fd47c90a13d4a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

: jugement au fond du 11 février 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 7] BP 1 [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099cbf9fd47c90a13d4c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

: jugement au fond du 11 février 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 7] BP 1 [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0889f19e8c50f8d24b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

l’AARPI SZLEPER HENRY NAUMANN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0017 ___________________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Malik CHAPUIS, juge, assisté de Laurie

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0d89f19e8c50f8d31f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ALCARAZ #L0047 - Maître KADDOUM #J0033 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Madame Caroline REBOUL, Greffière aux débats, et, Madame Laurie

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783d06866c0645d409fe

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SELARL OÏKOS AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Société SCCV MASSY NEW BERGSON, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Maître Anne-laure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6700d6f8836fac7141b7ea6e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

inexécution Décision attaquée : n° 22/00324 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Villeneuve Saint Georges le 30 Avril 2024 Appelante : Madame [U] [Y], représentée par Me Laure

Source officielle

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