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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69debe9bcdc6046d4740772d
13 avril 2026
GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-laure DAGORNE, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 401 Par actes séparés du 8, 19 et 22 janvier 2026, Monsieur [
POLE CIVIL - Fil 7
670edf0e1c3411ff3460bb78
3 octobre 2024
LAUR EOLE ENERGIE, RCS Boulogne Sur Mer 509 915 229, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Nicolas BEZOMBES de l’AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant
Chambre 1-11 référés
6688ddfa676b73dd81b96c34
5 juillet 2024
OZECO SUN 13 OZECO BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Laure TRAPE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Février 2024.
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f2
22 octobre 2012
.-98835 DUMBEA représenté par la SELARL LOMBARDO Mme Marie-Laure A...
Chambre 1-11 HO
6708bfff445a086e2bcedaef
8 octobre 2024
représenté INTIMÉS : Monsieur [N] [S] né le 29 Avril 1987 à , demeurant Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [8] - Demeurant [Adresse 3] Comparant en personne, assisté de Maître CAPRINI Laure
2ème Chambre Cab2
661d6f61082b40ce99b6731a
15 avril 2024
STUDIO 21 (Me Laure CAPINERO ) - S.A.R.L.
Chambre 9 cab 09 F
65c3d6a3c432ce7d11a6934b
17 janvier 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9-20/244 le: EXECUTOIRE+COPIE Me Marie-laure COGNON - 1770 M.
6253c9bebd3db21cbdd8924e
18 mai 2007
Marie Laure X... épouse B... 135, Provinciale House ... -AFRIQUE DU SUD- Représentant : Me Henri Z... (avocat au barreau de SAINT PIERRE) INTIMES : A...
6253cb02bd3db21cbdd8ca7d
11 janvier 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 05/25169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/07666 APPELANTE Madame Laure
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024485428
22 juillet 2011
Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Laure B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution
cr
éesc/Marie-Laure X
6079a8519ba5988459c4ca59
28 juin 1993
: - le Procureur général près la cour d'appel de Rennes, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Marie-Laure
Chambre sociale 4-1
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16 octobre 2025
AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J91 SAS BEDIER Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentant : Me Anne-laure
Chambre civile 1-3
69005c1c2481d356bd1700a5
23 octobre 2025
Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 152 APPELANTE C/ Monsieur [T] [P] [Adresse 6] [Localité 11] Madame [N] [P] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Anne-laure
20e chambre
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26 avril 2023
GALL LE DIRECTEUR DU GROUPEMENT HOSPITALIER PAUL GUIRAUD POLE CLAMART LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 26 Avril 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Laure
Chambre Sociale
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12 janvier 2023
: jugement au fond du 11 février 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 7] BP 1 [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure
63c1099cbf9fd47c90a13d4c
3ème chambre 1ère section
67081b0889f19e8c50f8d24b
10 octobre 2024
l’AARPI SZLEPER HENRY NAUMANN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0017 ___________________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Malik CHAPUIS, juge, assisté de Laurie
67081b0d89f19e8c50f8d31f
ALCARAZ #L0047 - Maître KADDOUM #J0033 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Madame Caroline REBOUL, Greffière aux débats, et, Madame Laurie
1ère Chambre A
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SELARL OÏKOS AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Société SCCV MASSY NEW BERGSON, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Maître Anne-laure
Pôle 6 - Chambre 1- A
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4 octobre 2024
inexécution Décision attaquée : n° 22/00324 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Villeneuve Saint Georges le 30 Avril 2024 Appelante : Madame [U] [Y], représentée par Me Laure
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