RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/

ORENGO-MICAULT, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant EN PRESENCE DE : Monsieur [Z] [S] : COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Direction Départementale de Finances publiques des Alpes Maritimes Pôle

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 23 MAI 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 12 AVRIL 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 20 AVRIL 2023, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidnte de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

le 08 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [G] [Adresse 18] [Localité 13] représenté par Maître Florence KESIC de la SELARL FLORENCE KESIC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0842 et Maître Laurent

Sodiparc à lui payer diverses indemnités et à lui remettre, sous astreinte journalière de 50,00 €, l'attestation Pôle Emploi, le certificat de travail et ses bulletins de salaire rectifiés. 6.

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.A.

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Mme [T] [M] (chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Société SASU [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent

[L] du dépôt de l'inscription judiciaire de nantissement.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Laurence CHAINTRON

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 JANVIER 2021 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Mutuel-ARKEA : 265,60 euros (chirographaire) - Crédit Mutuel-ARKEA : 1514.09 euros (chirographaire) - Crédit Mutuel-ARKEA : 24.40 euros, au titre du solde débiteur d'un compte (chirographaire) - Pôle

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BALY Laurent

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° 150 , 10 pages) Numéro d'inscription

Les dépôts faits à la SACEM le désigne comme seul auteur des paroles de la chanson 'A l'Ecole'.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MAI 2022 (n°73, 12 pages)

[7] expose qu'en sa qualité de Mutuelle régie par le code de la mutualité, faisait partie d'une Union de Mutuelles dénommée [10] (ci-après [10].