[S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Me Marjorie VARIN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SARL SOBRUDIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Ludovic

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Nièvre l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours, mesure qu'il a renouvelé par arrêté du 22 janvier 2024.

[P] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Ludovic HUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C2123 INTIMÉE S.A.

GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [S] [O] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Ludovic

ce texte ; à défaut, il est réputé être conclu à durée indéterminée.

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Ludivine

registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée

registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée

registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Ludivine

MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SELARL R & K AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER: Ludivine

La durée des soins et arrêts de travail ne suffit pas à elle seule à démontrer la cause totalement étrangère à l’accident du travail.

Chetail, conseillère, Débats : A l'audience publique du 06 mai 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère, faisant fonction de présidente, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule Me Merle en

registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée

registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée

- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 04 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : [V] [N] [T] SAS [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 382 890 531 Représenté par : BUISSON Ludovic

requête du PRÉFET DE POLICE DE PARIS datée du 04 octobre 2025, reçue et enregistrée le 4 octobre 2025 à 15h59 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée

, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SARL ESPACE HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège, sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic

ANOUK dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [T] [B] épouse [U] née le 22 Septembre 1960 à [Localité 3] (ALGERIE

exacte de GIRONDE HABITAT est 'Office Public de l'Habitat' prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic