A B, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, a prononcé à son

D, représenté A Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 10 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Meuse de lui

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme A, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B..., représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

Philippe Y..., domicilié [...]                            , 2°/ à la société Le Manivet Saint-Michel, société civile immobilière, dont le siège est [...]                       , 3°/ à M.

publique, assisté de, Julie FERTIL, greffière, Vu l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de VANNES rendue le 25 Juillet 2023, constatant qu'il n'y a lieu à statuer sur la demande de mainevée

de MINUTE N° RG 26/00637 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBYX le 01 Avril 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET

SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE, substitué par Me MATHEVET-BOUCHET

FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me MATHEVET-BOUCHET DE LA SARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE ET : Madame [D] [B] demeurant [Adresse 3] non

Décembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me MATHEVET-BOUCHET

Février 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE METAREI [Adresse 2] AGISSANT PAR SON SYNDIC FONCIA LOIRE AUVERGNE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me MATHEVET-BOUCHET

ARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me MATHEVET-BOUCHET, avocat au barreau de SAINt-ETIENNE ET : Monsieur [T] [M] [W] [G] demeurant [Adresse 2] non comparant Monsieur

ni même ne fait état d'aucune difficulté tenant à son relogement alors qu'il résulte des motifs d'un arrêt du 10 février 2005 de la cour d'appel d'Amiens qu'elle dispose d'une autre résidence à Mainneville

A, magistrat rapporteur, - les observations de Me Coche-Mainente, avocate commis d'office qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soulève en outre le moyen tiré de ce que la décision portant

Marti, magistrat désigné, - les observations de Me Coche-Mainente, avocate commis d'office représentant Mme C, qui conclut aux même fins par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Marti, magistrat désigné, - les observations de Me Coche-Mainente, avocate commis d'office représentant Mme C, qui conclut aux même fins par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal :   1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé son admission au séjour, l’a obligé

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 28 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel

[X] a sollicité la mainvelé de la mesure. Par arrêté du 8 août 2023 le préfet de Loire Atlantique a maintenu la mesure pour 6 mois à compter du 8 août 2023.