Appelante [Adresse 3] immatriculée au R.C.S. de MARSEILLE représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Corinne TOMAS-BEZER

Mme A... et les condamne à payer à Mme D... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Par jugement du 16 novembre 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Béziers, Mme R..., a notamment accordé à Mme Q..., grand-mère paternelle des enfants, un droit de visite

B..., (l'avocat), dans le litige l'opposant à son employeur ; qu'elle a été licenciée en décembre 2008 et a perçu une indemnité de licenciement ; qu'en mars 2009, elle a réglé une certaine somme au titre

de son marché.

Cet arrêté a été pris le 4 mars 2011 et a eu pour effet de faire chuter le prix de l'électricité rachetée de 0, 50 à 0,2883euros.

substitués par Me Cécile BEAUVARLET Madame Rose Marie X... épouse B...

Port Napoléon et Marc De Y... d'infractions pénales, escroqueries, malversations, incendie volontaire, de pratiquer l'omerta ; que, visant plus particulièrement Marc De Y..., ils accusaient celui-ci d'avoir

Jean-Marc, - Z...

au répertoire général : N° RG 19/03072 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEMB ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS

CIV. 2 LI COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 419 FP-P+B Pourvoi n° C 14-21.747 R

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 septembre 2008) que, le 25 mars 1985, la société HPP Rhône

2003 et était incarcéré ; que, le 12 mars 2003, il se donnait la mort par pendaison ; que, le 4 mai 2004, Gérard X... et Monique Y..., son épouse, père et mère du défunt se constituaient par courrier,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Berry, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Berry, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

non comparant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555-2012-019158 du 22/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Marco Y...

proximité de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Béziers

Le rapport d'expertise a été remis par le docteur J le 27 mars 2021.

La décision litigieuse rappelle, enfin, que la ville s'est déjà portée acquéreuse par l'exercice du droit de préemption des biens situés au 30, 34 ter et 36 de la rue de Berry. 14.

1995 aux torts réciproques des parties, la cour d'appel énonce que si les manquements de l'employeur à ses obligations sont établis par sa condamnation le 25 juin 1996 par le tribunal de police de Béziers