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4 186 résultats pour « Marie-Anne BALLANGER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214JUD005743315

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

    La demande fut rejetée par le chef de la Police de Milan ( Questore ) le 17 mars 2010.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100254

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° P 17-10.292 R É P U B L I Q U E F

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163e0fb925cfde12668378c

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 MARS 2010 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7f2

Appel

14 février 2008

14 février 2008

COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section B ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06142 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mars

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110093

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

tribunal a calculé la somme de 14 294,00 euros due par le GAEC DE CRECH MEILLIONNEN en retenant que toutes les conventions conclues à compter du 23 juin 2004 ont été annulées, notamment celles du 15 mars

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6274bd0d2799a9057d5dd1d8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

N° de minute : 28/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 mai 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00007 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RWK Décision déférée à la cour : Ordonnance

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c1c134defd4c4b3b4569

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Après convocation le 7 mars 2007 à un entretien préalable, par lettre recommandée du 28 mars 2007 avec avis de réception, l'employeur a licencié la salariée en ces termes : « Suite à notre entretien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100784

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

; la cour constate cependant que dans son dernier courrier en date du 24 mai 2006, Monsieur X... ne fait nullement état d'un nouveau problème d'eau mais qu'au contraire il situe la période de pression

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035c155cd5b2028a6469283

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2016 R.G.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10021

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[H] est de : - Du 1er mai 2014 au 31 août 2015, compte-tenu des 2 années d'ancienneté acquise : 7 140,53 € par mois, soit 92 826,89 € par an en incluant le 13ème mois ; - Depuis le 1er septembre 2015,

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-167158

Admin. suprême

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Dès le 5 janvier 1996, elle fut mise au bénéfice d’une autorisation de séjour pour vivre auprès de son futur mari suisse, C.C., né en 1967. Le couple se maria le 30 mai 1996.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame [R] a déposé en mairie le 16 novembre 2021 une attestation de fin de travaux partiel, mentionnant que seule la mise aux normes des toilettes n'était pas encore faite.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01289

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

horaire » n'avait pour vocation que de décrire le fonctionnement de la balance horaire et non du travail en cycle et se borne simplement à décrire le décompte des heures pour les agents travaillant en

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47148cafc520068c1679

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Elle nous a signalé que la situation s'était amplifiée par rapport à votre comportement à son égard du début de l'année.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300684

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

CZ..., maire de [...], que Monsieur E...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0623JUD006236410

Admin. suprême

23 juin 2020

23 juin 2020

  Russie , n o   10692/09, §   73, 28 août 2018, et, a contrario , Annen , précité, §   31). 24.

Source officielle
CA

Chambre civile

67a327ca172a4b53b59c936e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'objet d'une interdiction bancaire d'émettre des chèques à compter du 31 mai 2018, alors même que le compte bancaire de la société ANTEX présentait un solde créditeur minimum de 18'079,72 €, au moment

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632975

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mars 1986 et 10 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f673

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur François Bernard Marie X...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101568_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Les frais et honoraires de l'expertise ont été taxés et liquidés par ordonnance du 16 mai 2018 du président du tribunal à la somme de 3 018,29 euros.

Source officielle

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