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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214JUD005743315
14 février 2019
    La demande fut rejetée par le chef de la Police de Milan ( Questore ) le 17 mars 2010.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100254
7 mars 2018
CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° P 17-10.292 R É P U B L I Q U E F
Pôle 4 - Chambre 8
6163e0fb925cfde12668378c
11 mars 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 MARS 2010 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au
Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f2
14 février 2008
COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section B ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06142 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mars
ECLI:FR:CCASS:2016:C110093
25 février 2016
tribunal a calculé la somme de 14 294,00 euros due par le GAEC DE CRECH MEILLIONNEN en retenant que toutes les conventions conclues à compter du 23 juin 2004 ont été annulées, notamment celles du 15 mars
Chambre commerciale
6274bd0d2799a9057d5dd1d8
5 mai 2022
N° de minute : 28/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 mai 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00007 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RWK Décision déférée à la cour : Ordonnance
9e Chambre B
6162c1c134defd4c4b3b4569
10 janvier 2013
Après convocation le 7 mars 2007 à un entretien préalable, par lettre recommandée du 28 mars 2007 avec avis de réception, l'employeur a licencié la salariée en ces termes : « Suite à notre entretien
ECLI:FR:CCASS:2011:C100784
6 juillet 2011
; la cour constate cependant que dans son dernier courrier en date du 24 mai 2006, Monsieur X... ne fait nullement état d'un nouveau problème d'eau mais qu'au contraire il situe la période de pression
1re chambre 1re section
6035c155cd5b2028a6469283
3 mars 2016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2016 R.G.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10021
5 janvier 2022
[H] est de : - Du 1er mai 2014 au 31 août 2015, compte-tenu des 2 années d'ancienneté acquise : 7 140,53 € par mois, soit 92 826,89 € par an en incluant le 13ème mois ; - Depuis le 1er septembre 2015,
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167158
7 septembre 2016
Dès le 5 janvier 1996, elle fut mise au bénéfice d’une autorisation de séjour pour vivre auprès de son futur mari suisse, C.C., né en 1967. Le couple se maria le 30 mai 1996.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
14 avril 2026
Madame [R] a déposé en mairie le 16 novembre 2021 une attestation de fin de travaux partiel, mentionnant que seule la mise aux normes des toilettes n'était pas encore faite.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01289
17 novembre 2021
horaire » n'avait pour vocation que de décrire le fonctionnement de la balance horaire et non du travail en cycle et se borne simplement à décrire le décompte des heures pour les agents travaillant en
Chambre 4-2
678b47148cafc520068c1679
17 janvier 2025
Elle nous a signalé que la situation s'était amplifiée par rapport à votre comportement à son égard du début de l'année.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300684
24 septembre 2020
CZ..., maire de [...], que Monsieur E...
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0623JUD006236410
23 juin 2020
  Russie , n o   10692/09, §   73, 28 août 2018, et, a contrario , Annen , précité, §   31). 24.
Chambre civile
67a327ca172a4b53b59c936e
7 janvier 2025
l'objet d'une interdiction bancaire d'émettre des chèques à compter du 31 mai 2018, alors même que le compte bancaire de la société ANTEX présentait un solde créditeur minimum de 18'079,72 €, au moment
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632975
23 octobre 1991
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mars 1986 et 10 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Louis X..., demeurant ... ; M.
6253cc2fbd3db21cbdd8f673
9 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur François Bernard Marie X...
5ème Chambre
DTA_2101568_20231205
5 décembre 2023
Les frais et honoraires de l'expertise ont été taxés et liquidés par ordonnance du 16 mai 2018 du président du tribunal à la somme de 3 018,29 euros.
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