La société LA MAISON POUR TOUS ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

Individuelles Sud-Est (MISE), un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans contenant une clause aux termes de laquelle le constructeur conservait, en toute hypothèse, l'entière

La mise a disposition a été prorogée au 20 mai 2026.

Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

La société TLG a été mise en redressement judiciaire le 24 juin 2015 puis en liquidation judiciaire le 28 octobre 2015, et la Selarl Mandon, aux droits de laquelle vient la Selarl Ekip, désignée en qualité

la garantie de la compagnie d'assurances est acquise et la condamner au paiement de la somme principale de 170 985 euros représentant la reprise en sous-oeuvre par micro-pieux des fondations de la maison

Le 7 avril 2020, le responsable de la maison d'arrêt de [Localité 1] a informé le procureur de la République que deux détenus, dont M.

Le juge aux affaires familiales s’est assuré que les mineurs concernés capables de discernement ont été informés de leur droit à être entendus et à être assistés d’un avocat.

Y..., entrepreneur, un contrat de construction de maison individuelle stipulant une durée d'exécution de dix mois à compter de la date d'ouverture du chantier intervenue le 20 juin 1993 ; que la Compagnie

Il expose que le couple est prêt à supporter des mensualités conséquentes (900€ à deux) si cela lui permet de conserver sa maison.

L'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Y..., viticulteur, a vendu à la Maison de Champagne Z... un lot de champagne payable en plusieurs échéances ; que cette vente a été effectuée par l'entremise de M.

X..., qu'elles ont, en présence de leur vendeur, clôturé celle-ci en 1979 et, lors de la mise en place de la barrière séparative, pris, sur les indications de celui-ci, des repères figurant sur le terrain

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme SOCOTEC, dont le siège est Tour Maine

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme SOCOTEC, dont le siège est Tour Maine

potentielle mise en danger des occupants.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Bouffard-Mandon de ce qu'elle s'est désistée de son

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2005, qui les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, le premier