Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 14 mars 1973. # Marie Noé-Dannwerth contre Parlement européen. # Affaire 51-72.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 31 mars 1965.#Thérèse Marie-Louise Vandevyvere contre Parlement européen.#Affaire 23-64.

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 21 mars

base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a pénalement condamné le prévenu du chef de recel habituel d'objets provenant de vols et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Marc

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Laboratoires Gynéas de son désistement à l'encontre des sociétés Prince médical et Rimos ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1997, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Y... a assigné Mme X... en divorce pour rupture de la vie commune, que celle-ci, s'opposant à cette demande, a sollicité à titre subsidiaire le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son mari ;

X... ; que de même, il ne résulte pas de cet arrêt que la nommée Mme Mary X... est nécessairement la même personne que celle qui figure à la procédure examinée, ni, qu'à le supposer, la nommée Mme Mary

Jean-Marc Y..., demeurant ... à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°/ L'office notarial

Marc, - D...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Rose Z..., épouse Y..., demeurant Les Jardins de César, allée Sénèque n° 6 La Tour de Mare

Claude B..., demeurant à Cerzeau (Deux-Sèvres), Mme Bernadette B..., épouse E..., demeurant à Jonchery-sur-Vesle (Marne), M.

Marc X..., demeurant ... (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre A), au profit de Mme Christiane A... veuve X..., demeurant ...

Conclusie van advocaat-generaal Capotorti van 1 maart 1977. # Raphaël de Dapper en anderen tegen Europees Parlement. # Zaak 54-75.

Arrest van het Gerecht (Vijfde kamer) van 21 maart 1996.#Georgette Otten tegen Europese Commissie.#Zaak T-376/94.

Arrest van het Gerecht (Vijfde kamer) van 9 maart 1999.#Pierre Richard tegen Europees Parlement.#Zaak T-273/97.

Arrest van het Gerecht (Eerste kamer) van 6 maart 2001.#Girish Ojha tegen Europese Commissie.#Zaak T-77/99.

Rettens dom (Tredje Afdeling) af 6. marts 2001.#Roderick Dunnett m.fl. mod Den Europæiske Investeringsbank.#Sag T-192/99.

avait été dérobée peu après la fermeture de celui-ci, effectuée à 19 heures, par un ou deux individus qui avaient exercé des violences sur les deux employés présents dans l'établissement, à savoir Jean-Marc

S... se sont mariés en 1991 ; Attendu que J... S... épouse O...